edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant PETITPAS
Prénom Daniel
Nationalité Française
Naissance 1949

Société

Numéro de Siren 315290346
Numéro de classification interne 00032
Numéro de Siret 31529034600032
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR91315290346

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique PETITPAS
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique DANIEL
Deuxième prénom déclaré pour une personne physique AIME
Prénom usuel de la personne physique DANIEL

Etablissement

Date de création de 2004-10-14
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 35.11Z
Nomenclature française des activités : Code Section D
Libellé de la section Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Nomenclature française des activités : Code Division 35
Libellé de la division Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom commun MOULIN DE LA BRAYE
Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 35.11Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Production d'électricité
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00032
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1979-01-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

téléphone 03 84 37 16 69
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 39
Département Jura
Code commune 39568
Nom de la commune VILLERSERINE
Code arrondissement 391
Arrondissement Dole
Longitude 5.641645
Latitude 46.861069

Adresse postale

Adresse 5 CHEM DU MOULIN 39800 VILLERSERINE
Numéro de rue 5
Type de voie CHEM
Nom de la rue DU MOULIN
Code postal 39800
Nom de la commune VILLERSERINE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56