edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant CHABERT
Prénom FRANCOIS
Nationalité Française
Naissance 1974
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 319722344
Numéro de classification interne 00029
Numéro de Siret 31972234400029
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR04319722344

Etablissement

Date de création de 1993-09-01
Tranche d'effectifs 11
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Code de la catégorie juridique 6565
Catégorie juridique SCP de notaires
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00029
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 1980-07-18
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés 10 à 19 salariés
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés au siège social 10 à 19 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 113269.62
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

téléphone 0562737320
fax 05 62 73 73 21
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 76
Région Occitanie
Code département 31
Département Haute-Garonne
Code commune 31555
Nom de la commune TOULOUSE
Code arrondissement 313
Arrondissement Toulouse
Longitude 1.446983
Latitude 43.608324

Adresse postale

Adresse 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
Numéro de rue 6
Type de voie RUE
Nom de la rue DE BAYARD
Code postal 31000
Nom de la commune TOULOUSE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56