edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant PELLETIER
Prénom ANNE-CHRISTINE
Naissance 1980

Société

Numéro de Siren 341876134
Numéro de classification interne 00014
Numéro de Siret 34187613400014
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR78341876134

Etablissement

Date de création de 1987-05-30
Tranche d'effectifs 11
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES
Code de la catégorie juridique 6565
Catégorie juridique SCP de notaires
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00014
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 1987-05-30
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés 10 à 19 salariés
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés au siège social 10 à 19 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 340800
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

téléphone 02 32 35 05 16
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 28
Région Normandie
Code département 27
Département Eure
Code commune 27428
Nom de la commune LE NEUBOURG
Code arrondissement 272
Arrondissement Bernay
Longitude 0.90504
Latitude 49.14889

Adresse postale

Adresse 18 B PL DU VIEUX CHATEAU 27110 LE NEUBOURG
Numéro de rue 18
Indice de répétition de la rue B
Type de voie PL
Nom de la rue DU VIEUX CHATEAU
Code postal 27110
Nom de la commune LE NEUBOURG
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56