edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant BORON
Prénom François-Michel
Nationalité Française
Naissance 1959
Position dans l'exécutif Gérant

Société

Numéro de Siren 343292355
Numéro de classification interne 00025
Numéro de Siret 34329235500025
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR44343292355

Etablissement

Date de création de 1994-08-23
Tranche d'effectifs 03
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
Code de la catégorie juridique 5785
Catégorie juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00025
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 1988-01-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés 10 à 19 salariés
Tranche d'effectif 03
Nombre d'employés au siège social 6 à 9 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 90
Département Territoire de Belfort
Code commune 90010
Nom de la commune BELFORT
Code arrondissement 901
Arrondissement Belfort
Longitude 6.861945
Latitude 47.64126

Adresse postale

Adresse 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Numéro de rue 1
Type de voie RUE
Nom de la rue DE MORIMONT
Complément d'adresse SITE DE L'ESPERANCE
Code postal 90000
Nom de la commune BELFORT
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56