edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant BAILLY-SALINS
Prénom MAURICE
Nationalité Française
Naissance 1944
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 378165401
Numéro de classification interne 00019
Numéro de Siret 37816540100019
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR26378165401

Etablissement

Date de création de 1990-05-03
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SCI DOMAINE DU ROCHAT
Code de la catégorie juridique 6540
Catégorie juridique Société civile immobilière
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00019
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1990-05-03
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 1372.04
Devise du capital EUR

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 39
Département Jura
Code commune 39470
Nom de la commune LES ROUSSES
Code arrondissement 393
Arrondissement Saint-Claude
Longitude 6.06901
Latitude 46.48867

Adresse postale

Adresse LE ROCHAT 39220 LES ROUSSES
Nom de la rue LE ROCHAT
Code postal 39220
Nom de la commune LES ROUSSES
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56