edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant GASPAROUX
Prénom DOMINIQUE
Nationalité Française
Naissance 1952

Société

Numéro de Siren 379344302
Numéro de classification interne 00029
Numéro de Siret 37934430200029
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR12379344302

Etablissement

Date de création de 2003-07-01
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SCI DOMI
Code de la catégorie juridique 6540
Catégorie juridique Société civile immobilière
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00029
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1990-07-23
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 304.9
Devise du capital EUR

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 71
Département Saône-et-Loire
Code commune 71295
Nom de la commune MERVANS
Code arrondissement 714
Arrondissement Louhans
Longitude 5.18567
Latitude 46.799926

Adresse postale

Adresse 13 ROUT DE CHALON 71310 MERVANS
Numéro de rue 13
Type de voie ROUT
Nom de la rue DE CHALON
Complément d'adresse PL DU MARCHE
Code postal 71310
Nom de la commune MERVANS
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56