edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant CARMAGNAT
Prénom Alain
Nationalité Française
Naissance 1957

Société

Numéro de Siren 381734144
Numéro de classification interne 00037
Numéro de Siret 38173414400037
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR74381734144

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique CARMAGNAT
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique ALAIN
Deuxième prénom déclaré pour une personne physique ERIC
Prénom usuel de la personne physique ALAIN

Etablissement

Date de création de 2009-09-01
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00037
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1991-04-05
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25526
Nom de la commune SAINTE-SUZANNE
Code arrondissement 252
Arrondissement Montbéliard
Longitude 6.774839
Latitude 47.508122

Adresse postale

Adresse 36 RUE DE BESANCON 25630 SAINTE-SUZANNE
Numéro de rue 36
Type de voie RUE
Nom de la rue DE BESANCON
Code postal 25630
Nom de la commune SAINTE-SUZANNE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56