edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant BUGNOT
Prénom ANNIE
Nationalité Française
Naissance 1949

Société

Numéro de Siren 388566515
Numéro de classification interne 00010
Numéro de Siret 38856651500010
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR20388566515

Etablissement

Date de création de 1992-07-25
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SOCIETE CIVILE LES CHARMES
Code de la catégorie juridique 6599
Catégorie juridique Autre société civile
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00010
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1992-07-25
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 76224.51
Devise du capital EUR

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 39
Département Jura
Code commune 39526
Nom de la commune TAVAUX
Code arrondissement 391
Arrondissement Dole
Longitude 5.40879
Latitude 47.036084

Adresse postale

Adresse RTE NATIONALE 39500 TAVAUX
Type de voie RTE
Nom de la rue NATIONALE
Complément d'adresse ZI LES CHARMES
Code postal 39500
Nom de la commune TAVAUX
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56