edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant CUGNEZ
Prénom MARCELINE
Nationalité Française
Naissance 1963
Position dans l'exécutif Gérant

Société

Numéro de Siren 390940740
Numéro de classification interne 00017
Numéro de Siret 39094074000017
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR82390940740

Etablissement

Date de création de 1993-04-13
Tranche d'effectifs 11
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom OFFICE NOTARIAL DE L'ISLE SUR LE DOUBS
Nom commun NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP
Code de la catégorie juridique 5499
Catégorie juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00017
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 1993-04-13
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés 10 à 19 salariés
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés au siège social 10 à 19 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 381427.44
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

téléphone 0381927862
fax 03 81 92 78 62
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25315
Nom de la commune L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Code arrondissement 252
Arrondissement Montbéliard
Longitude 6.583849
Latitude 47.448152

Adresse postale

Adresse 13 B RUE DU MAGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Numéro de rue 13
Indice de répétition de la rue B
Type de voie RUE
Nom de la rue DU MAGNY
Code postal 25250
Nom de la commune L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56