edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant FONTENILLE
Prénom PATRICK
Nationalité Française
Naissance 1957
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 392869525
Numéro de classification interne 00023
Numéro de Siret 39286952500023
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR96392869525

Etablissement

Date de création de 2025-11-03
Tranche d'effectifs NN
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SOCIETE FAMILIALE D ECUSSOLS
Code de la catégorie juridique 6540
Catégorie juridique Société civile immobilière
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00023
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1993-10-20
Tranche d'effectif NN
Nombre d'employés Etablissement non employeur
Tranche d'effectif NN
Nombre d'employés au siège social Etablissement non employeur
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 84
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code département 01
Département Ain
Code commune 01146
Nom de la commune DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Code arrondissement 012
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Longitude 68.20H
Latitude 4.903361

Adresse postale

Adresse 151 IMPA DU BRAQUI 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Numéro de rue 151
Type de voie IMPA
Nom de la rue DU BRAQUI
Code postal 01400
Nom de la commune DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE
Date de la dernière mise à jour 2026-02-04 15:32:13