edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant BAILLY
Prénom BERTRAND
Nationalité Française
Naissance 1969

Société

Numéro de Siren 395180813
Numéro de classification interne 00036
Numéro de Siret 39518081300036
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR12395180813

Etablissement

Date de création de 2009-09-01
Tranche d'effectifs 01
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Code de la catégorie juridique 6564
Catégorie juridique SCP d'huissiers
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00036
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 1994-05-27
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 03
Nombre d'employés 6 à 9 salariés
Tranche d'effectif 01
Nombre d'employés au siège social 1 ou 2 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 673946.62
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

email contact.etude@huissier-justice.fr
téléphone 0546050103
fax 0546059054
site web http://www.nivet-bailly.fr/contactez-un-huissier-de-justice-17200-royan
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 75
Région Nouvelle-Aquitaine
Code département 17
Département Charente-Maritime
Code commune 17421
Nom de la commune SAUJON
Code arrondissement 174
Arrondissement Saintes
Longitude -0.94236
Latitude 45.666693

Adresse postale

Adresse 5 LA POINTE 17600 SAUJON
Numéro de rue 5
Nom de la rue LA POINTE
Complément d'adresse ESPACE ATLANTIQUE
Code postal 17600
Nom de la commune SAUJON
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56