edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant FERREUX
Prénom Jean-Noël
Nationalité Française
Naissance 1948

Société

Numéro de Siren 398672733
Numéro de classification interne 00019
Numéro de Siret 39867273300019
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR63398672733

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique FERREUX
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique JEAN
Deuxième prénom déclaré pour une personne physique NOEL
Prénom usuel de la personne physique JEAN

Etablissement

Date de création de 1972-01-01
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 38.11Z
Nomenclature française des activités : Code Section E
Libellé de la section Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Nomenclature française des activités : Code Division 38
Libellé de la division Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 38.11Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Collecte des déchets non dangereux
Code de la convention collective 02149
Convention collective Activités du déchet
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00019
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1972-01-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 39
Département Jura
Code commune 39214
Nom de la commune ESSERVAL-TARTRE
Code arrondissement 392
Arrondissement Lons-le-Saunier
Longitude 6.037717
Latitude 46.824355

Adresse postale

Adresse RTE DE CENSEAU 39250 ESSERVAL-TARTRE
Type de voie RTE
Nom de la rue DE CENSEAU
Code postal 39250
Nom de la commune ESSERVAL-TARTRE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56