edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant DEMOUGE
Prénom PASCAL
Nationalité Française
Naissance 1961
Position dans l'exécutif Gérant

Société

Numéro de Siren 400178604
Numéro de classification interne 00015
Numéro de Siret 40017860400015
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR95400178604

Etablissement

Date de création de 1995-02-15
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SCI LES CHARMILLES
Code de la catégorie juridique 6540
Catégorie juridique Société civile immobilière
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00015
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1995-02-15
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 1524.49
Devise du capital EUR

Contact

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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25374
Nom de la commune MERCEY-LE-GRAND
Code arrondissement 251
Arrondissement Besançon
Longitude 5.736426
Latitude 47.214866

Adresse postale

Adresse 23 RUE DE ROMAIN 25410 MERCEY-LE-GRAND
Numéro de rue 23
Type de voie RUE
Nom de la rue DE ROMAIN
Code postal 25410
Nom de la commune MERCEY-LE-GRAND
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56