edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant SEIGNAN
Prénom JACQUES
Nationalité Française
Naissance 1953
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 400729448
Numéro de classification interne 00011
Numéro de Siret 40072944800011
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR38400729448

Etablissement

Date de création de 1995-04-01
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 41.10D
Nomenclature française des activités : Code Section F
Libellé de la section Construction
Nomenclature française des activités : Code Division 41
Libellé de la division Construction de bâtiments
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SCI DE LA BOUSCARE
Code de la catégorie juridique 6541
Catégorie juridique Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale 41.10D
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Supports juridiques de programmes
Code de la convention collective 01512
Convention collective Promotion immobilière
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00011
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 1995-04-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 48783.69
Devise du capital EUR

Contact

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Localisation

Code de la région 76
Région Occitanie
Code département 31
Département Haute-Garonne
Code commune 31291
Nom de la commune LEGUEVIN
Code arrondissement 313
Arrondissement Toulouse
Longitude 1.238381
Latitude 43.598721

Adresse postale

Adresse 12 B AVEN DE LA BOUSCARRE 31490 LEGUEVIN
Numéro de rue 12
Indice de répétition de la rue B
Type de voie AVEN
Nom de la rue DE LA BOUSCARRE
Code postal 31490
Nom de la commune LEGUEVIN
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56