edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant SULINA
Prénom BERNARD
Naissance 1950

Société

Numéro de Siren 402012215
Numéro de classification interne 00024
Numéro de Siret 40201221500024
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR58402012215

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique SULINA
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique BERNARD
Deuxième prénom déclaré pour une personne physique ROGER
Prénom usuel de la personne physique BERNARD

Etablissement

Date de création de 2011-04-01
Activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers 4322BA
Nomenclature d'activités française pour l'artisanat 4322BA INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 43.22B
Nomenclature française des activités : Code Section F
Libellé de la section Construction
Nomenclature française des activités : Code Division 43
Libellé de la division Travaux de construction spécialisés
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 43.22B
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code de la convention collective 01597
Convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00024
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1995-08-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25465
Nom de la commune PONT-LES-MOULINS
Code arrondissement 251
Arrondissement Besançon
Longitude 6.364578
Latitude 47.329764

Adresse postale

Adresse LD CHATEL 25110 PONT-LES-MOULINS
Type de voie LD
Nom de la rue CHATEL
Code postal 25110
Nom de la commune PONT-LES-MOULINS
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56