edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant MOREL
Prénom JEAN-PAUL
Nationalité Française
Naissance 1946
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 402990394
Numéro de classification interne 00015
Numéro de Siret 40299039400015
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR54402990394

Etablissement

Date de création de 1995-11-13
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 68.20B
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SCI DELVIA
Code de la catégorie juridique 6540
Catégorie juridique Société civile immobilière
Activité principale 68.20B
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code de la convention collective 01527
Convention collective Immobilier
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00015
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1995-11-13
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 1524.49
Devise du capital EUR

Contact

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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 39
Département Jura
Code commune 39367
Nom de la commune MORBIER
Code arrondissement 393
Arrondissement Saint-Claude
Longitude 6.017309
Latitude 46.539435

Adresse postale

Adresse 1 RTE DE LA GARE 39400 MORBIER
Numéro de rue 1
Type de voie RTE
Nom de la rue DE LA GARE
Code postal 39400
Nom de la commune MORBIER
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56