edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant RAMET
Prénom PATRICK
Nationalité Française
Naissance 1960
Position dans l'exécutif Président

Société

Numéro de Siren 404566853
Numéro de classification interne 00010
Numéro de Siret 40456685300010
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR02404566853

Etablissement

Date de création de 1996-02-13
Tranche d'effectifs NN
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 01.61Z
Nomenclature française des activités : Code Section A
Libellé de la section Agriculture, sylviculture et pêche
Nomenclature française des activités : Code Division 01
Libellé de la division Culture et production animale, chasse et services annexes
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom SICA VAL DES USSES ET SEMINE
Code de la catégorie juridique 6532
Catégorie juridique Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Activité principale 01.61Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités de soutien aux cultures
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00010
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1996-02-13
Tranche d'effectif NN
Nombre d'employés Etablissement non employeur
Tranche d'effectif NN
Nombre d'employés au siège social Etablissement non employeur
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 84
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code département 74
Département Haute-Savoie
Code commune 74269
Nom de la commune SEYSSEL
Code arrondissement 743
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Longitude 01.61Y
Latitude 5.835861

Adresse postale

Adresse MAIRIE 74910 SEYSSEL
Nom de la rue MAIRIE
Code postal 74910
Nom de la commune SEYSSEL
Date de la dernière mise à jour 2026-02-04 15:32:13