edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant RIOULT
Prénom PASCAL
Position dans l'exécutif Entrepreneur individuel

Société

Numéro de Siren 440593218
Numéro de classification interne 00025
Numéro de Siret 44059321800025
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR48440593218

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique RIOULT
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique PASCAL
Prénom usuel de la personne physique PASCAL

Etablissement

Date de création de 2009-01-01
Tranche d'effectifs NN
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00025
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 2002-01-07
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif NN
Nombre d'employés Etablissement non employeur
Tranche d'effectif NN
Nombre d'employés au siège social Etablissement non employeur
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 28
Région Normandie
Code département 50
Département Manche
Code commune 50532
Nom de la commune SAINT-PAIR-SUR-MER
Code arrondissement 501
Arrondissement Avranches
Longitude -1.548292
Latitude 48.789599

Adresse postale

Adresse 230 RTE DU MONUMENT 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Numéro de rue 230
Type de voie RTE
Nom de la rue DU MONUMENT
Code postal 50380
Nom de la commune SAINT-PAIR-SUR-MER
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 13:34:12