edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant DAVAL
Prénom SYLVAIN
Nationalité Française
Naissance 1969

Société

Numéro de Siren 441369758
Numéro de classification interne 00038
Numéro de Siret 44136975800038
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR19441369758

Etablissement

Date de création de 2006-01-01
Tranche d'effectifs 02
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES
Code de la catégorie juridique 6568
Catégorie juridique SCP de conseils juridiques
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00038
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2002-04-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 02
Nombre d'employés 3 à 5 salariés
Tranche d'effectif 02
Nombre d'employés au siège social 3 à 5 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 91470
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

téléphone 0381913469
fax 03 81 94 95 05
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25388
Nom de la commune MONTBELIARD
Code arrondissement 252
Arrondissement Montbéliard
Longitude 6.78007
Latitude 47.516027

Adresse postale

Adresse 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD
Numéro de rue 15
Type de voie RUE
Nom de la rue LOUIS LOUCHEUR
Complément d'adresse ANCIENNE CHAPELLE DE LA CITADELLE
Code postal 25200
Nom de la commune MONTBELIARD
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56