edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant MERLE
Prénom ARNAULT
Nationalité Française
Naissance 1966
Position dans l'exécutif Gérant

Société

Numéro de Siren 483435418
Numéro de classification interne 00015
Numéro de Siret 48343541800015
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR96483435418

Etablissement

Date de création de 2005-07-28
Tranche d'effectifs 02
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom ARNAULT MERLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Code de la catégorie juridique 6585
Catégorie juridique Autre société civile professionnelle
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00015
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 2005-07-28
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 02
Nombre d'employés 3 à 5 salariés
Tranche d'effectif 02
Nombre d'employés au siège social 3 à 5 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 228700
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

téléphone 0380472000
fax 03 80 47 20 09
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 21
Département Côte-d'Or
Code commune 21496
Nom de la commune PONTAILLER-SUR-SAONE
Code arrondissement 212
Arrondissement Dijon
Longitude 5.414854
Latitude 47.304216

Adresse postale

Adresse 8 RUE DU PRIEURE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Numéro de rue 8
Type de voie RUE
Nom de la rue DU PRIEURE
Code postal 21270
Nom de la commune PONTAILLER-SUR-SAONE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56