edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant VAN SEGGELEN
Prénom MICHIEL
Nationalité Française
Naissance 1965
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 485345342
Numéro de classification interne 00029
Numéro de Siret 48534534200029
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR78485345342

Etablissement

Date de création de 2010-09-01
Tranche d'effectifs 03
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom MICHIEL VAN SEGGELEN, HUGUES BONNEMAINS ET EMELINE BOURRET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
Code de la catégorie juridique 6565
Catégorie juridique SCP de notaires
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00029
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2005-11-21
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 03
Nombre d'employés 6 à 9 salariés
Tranche d'effectif 03
Nombre d'employés au siège social 6 à 9 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 580000
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

téléphone 0476430644
fax 04 76 43 06 44
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 84
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code département 38
Département Isère
Code commune 38185
Nom de la commune GRENOBLE
Code arrondissement 381
Arrondissement Grenoble
Longitude 5.725439
Latitude 45.1823

Adresse postale

Adresse 14 RUE ANDRE MAGINOT 38000 GRENOBLE
Numéro de rue 14
Type de voie RUE
Nom de la rue ANDRE MAGINOT
Code postal 38000
Nom de la commune GRENOBLE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56