edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant HAAS
Prénom Jean-Louis
Nationalité Française
Naissance 1969

Société

Numéro de Siren 493392609
Numéro de classification interne 00027
Numéro de Siret 49339260900027
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR34493392609

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique HAAS
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique JEAN LOUIS
Prénom usuel de la personne physique JEAN LOUIS

Etablissement

Date de création de 2011-09-05
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 38.32Z
Nomenclature française des activités : Code Section E
Libellé de la section Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Nomenclature française des activités : Code Division 38
Libellé de la division Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 38.32Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Récupération de déchets triés
Code de la convention collective 00637
Convention collective Industries et commerce de la récupération
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00027
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 2006-12-20
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 71
Département Saône-et-Loire
Code commune 71177
Nom de la commune DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Code arrondissement 714
Arrondissement Louhans
Longitude 5.302032
Latitude 46.510525

Adresse postale

Adresse 1115 ROUT DU MIROIR 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Numéro de rue 1115
Type de voie ROUT
Nom de la rue DU MIROIR
Code postal 71480
Nom de la commune DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56