edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant DOMAS
Prénom Louis
Nationalité Française
Naissance 1963

Société

Numéro de Siren 788516359
Numéro de classification interne 00015
Numéro de Siret 78851635900015
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR01788516359

Entreprise individuelle

Nom de naissance de la personne physique DOMAS
Genre M
Prénom déclaré pour une personne physique LOUIS MARC
Prénom usuel de la personne physique LOUIS MARC

Etablissement

Date de création de 2010-01-01
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Enseigne GITE LA DOMASSINE
Activité principale 68.20A
Nomenclature française des activités : Code Section L
Libellé de la section Activités immobilières
Nomenclature française des activités : Code Division 68
Libellé de la division Activités immobilières
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Code de la catégorie juridique 1000
Catégorie juridique Entrepreneur individuel
Activité principale 68.20A
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Location de logements
Code de la convention collective 03220
Convention collective Offices publics de l'habitat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00015
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 2010-01-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25609
Nom de la commune VERRIERES-DE-JOUX
Code arrondissement 253
Arrondissement Pontarlier
Longitude 6.44921
Latitude 46.896535

Adresse postale

Adresse 10 B RUE DE FRANCHE-COMTE 25300 VERRIERES-DE-JOUX
Numéro de rue 10
Indice de répétition de la rue B
Type de voie RUE
Nom de la rue DE FRANCHE-COMTE
Code postal 25300
Nom de la commune VERRIERES-DE-JOUX
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56