edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant DELAVAULT
Prénom JEROME
Nationalité Française
Naissance 1968

Société

Numéro de Siren 790203145
Numéro de classification interne 00020
Numéro de Siret 79020314500020
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR63790203145

Etablissement

Date de création de 2014-06-25
Tranche d'effectifs 03
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 36.00Z
Nomenclature française des activités : Code Section E
Libellé de la section Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Nomenclature française des activités : Code Division 36
Libellé de la division Captage, traitement et distribution d'eau
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom REGIE D'EQUIPEMENT ET GESTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DES EAUX
Code de la catégorie juridique 4150
Catégorie juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale 36.00Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Captage, traitement et distribution d'eau
Code de la convention collective 02147
Convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00020
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2013-01-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Sigle REGATE
Tranche d'effectif 03
Nombre d'employés 6 à 9 salariés
Tranche d'effectif 03
Nombre d'employés au siège social 6 à 9 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 89
Département Yonne
Code commune 89055
Nom de la commune BRIENON-SUR-ARMANCON
Code arrondissement 891
Arrondissement Auxerre
Longitude 3.613616
Latitude 47.991254

Adresse postale

Adresse 8 BOUL DU GENERAL DE GAULLE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
Numéro de rue 8
Type de voie BOUL
Nom de la rue DU GENERAL DE GAULLE
Code postal 89210
Nom de la commune BRIENON-SUR-ARMANCON
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56