edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant GROUSELLE
Prénom HUBERT
Naissance 1989

Société

Numéro de Siren 793615352
Numéro de classification interne 00010
Numéro de Siret 79361535200010
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR80793615352

Etablissement

Date de création de 2013-05-31
Tranche d'effectifs 02
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Enseigne RCG
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom ROBERT CICUTO, VALERIE GERMAIN ET HUBERT GROUSELLE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Code de la catégorie juridique 6585
Catégorie juridique Autre société civile professionnelle
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00010
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2013-05-31
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 02
Nombre d'employés 3 à 5 salariés
Tranche d'effectif 02
Nombre d'employés au siège social 3 à 5 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 1188600
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

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Localisation

Code de la région 32
Région Hauts-de-France
Code département 60
Département Oise
Code commune 60509
Nom de la commune PONT-SAINTE-MAXENCE
Code arrondissement 604
Arrondissement Senlis
Longitude 2.606556
Latitude 49.301494

Adresse postale

Adresse 17 RUE HENRI BODCHON 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
Numéro de rue 17
Type de voie RUE
Nom de la rue HENRI BODCHON
Code postal 60700
Nom de la commune PONT-SAINTE-MAXENCE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56