edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant RAFFIN
Prénom JEAN-LOUIS
Nationalité Française
Naissance 1982
Position dans l'exécutif gérant

Société

Numéro de Siren 794365254
Numéro de classification interne 00018
Numéro de Siret 79436525400018
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR65794365254

Etablissement

Date de création de 2013-07-04
Tranche d'effectifs 11
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom JEAN-LOUIS RAFFIN ET DAVID GANTOU, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
Code de la catégorie juridique 6565
Catégorie juridique SCP de notaires
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00018
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 2013-07-04
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés 10 à 19 salariés
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés au siège social 10 à 19 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 1270000
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 76
Région Occitanie
Code département 31
Département Haute-Garonne
Code commune 31488
Nom de la commune SAINT-JEAN
Code arrondissement 313
Arrondissement Toulouse
Longitude 1.50336
Latitude 43.666384

Adresse postale

Adresse 9 AVEN DE L'EGLISE 31240 SAINT-JEAN
Numéro de rue 9
Type de voie AVEN
Nom de la rue DE L'EGLISE
Complément d'adresse RESIDENCE RIMBAUD
Code postal 31240
Nom de la commune SAINT-JEAN
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56