edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant VINHAS TOME
Prénom CHARLENE
Nationalité Française
Naissance 1988

Société

Numéro de Siren 895302867
Numéro de classification interne 00018
Numéro de Siret 89530286700018
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR50895302867

Etablissement

Date de création de 2020-12-16
Tranche d'effectifs 01
Année de validité de la tranche des effectifs 2023
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom NOTA CONSEILS FOSSES
Code de la catégorie juridique 5485
Catégorie juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00018
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2020-12-16
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2023
Tranche d'effectif 01
Nombre d'employés 1 ou 2 salariés
Tranche d'effectif 01
Nombre d'employés au siège social 1 ou 2 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 0
Année de validité de la tranche d'effectif 2023

Contact

Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 11
Région Île-de-France
Code département 95
Département Val-d'Oise
Code commune 95250
Nom de la commune FOSSES
Code arrondissement 952
Arrondissement Sarcelles
Longitude 69.10Y
Latitude 2.524042

Adresse postale

Adresse 3 AVEN HENRI BARBUSSE 95470 FOSSES
Numéro de rue 3
Type de voie AVEN
Nom de la rue HENRI BARBUSSE
Code postal 95470
Nom de la commune FOSSES
Date de la dernière mise à jour 2026-02-04 15:32:13