edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant BELLOC
Prénom BRUNO
Nationalité Française
Naissance 1958

Société

Numéro de Siren 910570068
Numéro de classification interne 00015
Numéro de Siret 91057006800015
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR96910570068

Etablissement

Date de création de 2022-02-03
Tranche d'effectifs 11
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 69.10Z
Nomenclature française des activités : Code Section M
Libellé de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Nomenclature française des activités : Code Division 69
Libellé de la division Activités juridiques et comptables
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom CTM NOTAIRES
Code de la catégorie juridique 5785
Catégorie juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité principale 69.10Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Activités juridiques
Code de la convention collective 02205
Convention collective Notariat
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00015
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2022-02-03
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 12
Nombre d'employés 20 à 49 salariés
Tranche d'effectif 11
Nombre d'employés au siège social 10 à 19 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 10000
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

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Localisation

Code de la région 76
Région Occitanie
Code département 11
Département Aude
Code commune 11076
Nom de la commune CASTELNAUDARY
Code arrondissement 111
Arrondissement Carcassonne

Adresse postale

Adresse 2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
Numéro de rue 2
Type de voie RUE
Nom de la rue J B DE MAILLE
Code postal 11400
Nom de la commune CASTELNAUDARY
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56