edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant MOUGIN
Prénom REGIS
Naissance 1966
Position dans l'exécutif Gérant

Société

Numéro de Siren 952152940
Numéro de classification interne 00013
Numéro de Siret 95215294000013
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR19952152940

Etablissement

Date de création de 2023-04-06
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 37.00Z
Nomenclature française des activités : Code Section E
Libellé de la section Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Nomenclature française des activités : Code Division 37
Libellé de la division Collecte et traitement des eaux usées
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur NON

Unité légale

Nom D.V.C.A.
Code de la catégorie juridique 5499
Catégorie juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale 37.00Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Collecte et traitement des eaux usées
Code de la convention collective 02272
Convention collective Assainissement et maintenance industrielle
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00013
Appartenance à l'économie sociale et solidaire NON
Statut d'employeur NON
Date de création 2023-04-06
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 1000
Devise du capital EUR

Contact

Lien page jaune Page Jaune
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Localisation

Code de la région 27
Région Bourgogne-Franche-Comté
Code département 25
Département Doubs
Code commune 25286
Nom de la commune GRAND'COMBE-DES-BOIS
Code arrondissement 253
Arrondissement Pontarlier
Longitude 6.791372
Latitude 47.138172

Adresse postale

Adresse 12 RUE DES JONQUILLES 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS
Numéro de rue 12
Type de voie RUE
Nom de la rue DES JONQUILLES
Code postal 25210
Nom de la commune GRAND'COMBE-DES-BOIS
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56