31/05/2015 |
PRO-BATIMENT
422360933 - Société à responsabilité limitée Toutes activités de maçonnerie et de travaux courants du bâtiment
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
route de la Croix du Fer 08230 Rocroi |
|
31/05/2015 |
LE CAFE DE LA POSTE
434808432 - Société à responsabilité limitée Hôtels et hébergement similaire
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
33 rue Raymond Poincaré 10000 Troyes |
|
31/05/2015 |
GROUPE AGSKO
500173463 - Société par actions simplifiée à associé unique Activités des agences de publicité
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 rue du Clos Camus 10000 Troyes |
|
31/05/2015 |
MAVILLA Sylvie, Madeleine, Marie
338841257 - Société en nom personnel Commerce de détail de produits pharmaceutiques
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10290 Marcilly-le-Hayer |
|
31/05/2015 |
CHAMPAGNE METALLERIE
330515776 - Société anonyme Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue de Troprès - Zone Artisanale 10150 Sainte-Maure |
|
31/05/2015 |
C2H DISTRIBUTION
480936319 - Société à responsabilité limitée Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 avenue Joseph Marie Jacquard 10100 Romilly-sur-Seine |
|
31/05/2015 |
CLEMVAL
540090362 - Société à responsabilité limitée Autres commerces de détail spécialisés divers
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 rue Champeaux 10000 Troyes |
|
31/05/2015 |
KOST Maxime, Herve
488424706 - Société en nom personnel Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 bis rue Saint-Clair 10260 Vaudes |
|
31/05/2015 |
MILLERET Jacky, Raymond
317628915 - Société en nom personnel Transports routiers de fret de proximité
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
65 Grande rue 10260 Vaudes |
|
|
31/05/2015 |
GODONAISE
413221029 - Société en nom collectif Transports routiers de fret interurbains
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue Saint-Martin 10350 Echemines |
|
31/05/2015 |
AUDIT CONSEIL SECURITY ACS, SARL
500726005 - Société à responsabilité limitée Activités de sécurité privée
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue de la Cellophane 78711 Mantes-la-Ville |
|
31/05/2015 |
SABATINO Claude
425042074 - Société en nom personnel Travaux de peinture et vitrerie
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
59 Grande rue 10140 Vendeuvre-sur-Barse |
|
31/05/2015 |
AMOUYAL Jacques, Joël, Jean-Marie
340586924 - Société en nom personnel Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Amouyal Jacques pour une durée de 15 ans.
51 cours Lapeyrouse 11200 Lézignan-Corbières |
|
31/05/2015 |
SARL L.D.M.C.
410057228 - Société à responsabilité limitée Culture de la vigne
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Esparza Daniel, gérant Sarl L.D.M.C., pour une durée de 12 ans.
avenue de la Tuilerie 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse |
|
31/05/2015 |
NADREAU Patricia, Bernadette
390805554 - Société en nom personnel Restauration traditionnelle
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 route Départementale 6009 11510 Fitou |
|
31/05/2015 |
BONAVENTURE Jean, Marie
Société en nom personnel médecin
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 22 avril 2015 N° 5056
14 place Gérard Tenque 13500 Martigues |
|
31/05/2015 |
SCI KKAS
447642372 - S.C.I. immobilière
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 29 avril 2015 n° 5057
12 impasse Benjamin Franklin 13700 Marignane |
|
31/05/2015 |
AYME Damien
487754814 - Société en nom personnel infirmier libéral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.
13011 Marseille |
|
31/05/2015 |
MARSEILLE MEDIATEURS
Association non précisée
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6
24 avenue du Prado 13006 Marseille |
|
|
31/05/2015 |
SALVO Nicolas, Jean, Patrice, Etienne
Société en nom personnel soutien aux entreprises
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), «Le Grand Sud», 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille
90 boulevard de Roux 13004 Marseille |
|
31/05/2015 |
SOUMAR DJOUMA Mirjean
Société en nom personnel infirmier libéral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; durée du plan : dix ans
122 B rue Ferrari 13005 Marseille |
|
31/05/2015 |
Association pour le Développement des Relations Intercommunautaires Méditerranéennes
Association non précisée
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille cedex 6 ; durée du plan : dix ans
38 boulevard de Strasbourg 13003 Marseille 3eme |
|
31/05/2015 |
BOUSCAILLOU Cyril
Société en nom personnel écurie de puymoreau, route tourneur d'aumont
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), dossier n° 15/00752
route Tourneur d'Aumont 17400 La Benate |
|
31/05/2015 |
TETARD Thierry
Société en nom personnel
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/00724
17240 Saint-Georges-Antignac |
|
31/05/2015 |
ASSOCIATION CULTURES DU MONDE DANS L'ARC ATLANTIQUE
Association non précisée
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), dossier n° 15/00641
10 rue des Rochers 17100 Saintes |
|
31/05/2015 |
Association PARCOURS 17
Association non précisée
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/00671
17 rue de la Pitière 17350 Saint-Savinien |
|
31/05/2015 |
DARROS Romain
Société en nom personnel
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 15/00781
1 rue des Charbonières 17460 La Jard |
|
31/05/2015 |
OSIO Richard, Augustin
332806686 - Société en nom personnel Restauration traditionnelle
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20150 Ota |
|
31/05/2015 |
FERRONNERIE D'ART DE LA CALDANICCIA
500493259 - Société à responsabilité limitée Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20167 Sarrola-Carcopino |
|
|
31/05/2015 |
SOCIETE CORSE DE TRAVAUX MARITIMES
751658451 - Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable Autres travaux spécialisés de construction
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Caldaniccia, Lieudit Pernicaggio 20167 Sarrola-Carcopino |
|
31/05/2015 |
AUTO SUD LA MADONUCCIA
440782845 - Société à responsabilité limitée Entretien et Réparation de véhicules automobiles
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20167 Appietto |
|
31/05/2015 |
N.A.K.
512246356 - Société à responsabilité limitée Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20000 Ajaccio |
|
31/05/2015 |
GMA CONSTRUCTION
494393614 - Société à responsabilité limitée Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20135 Conca |
|
31/05/2015 |
MY FACE
498070523 - Société à responsabilité limitée Activités de pré-presse
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20000 Ajaccio |
|
31/05/2015 |
PATTARINO Patrick
530281468 - Société en nom personnel Restauration traditionnelle
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 avenue Noël Franchini 20090 Ajaccio |
|
31/05/2015 |
BARTOLI Jean-Jacques
400599189 - Société en nom personnel Autres commerces de détail spécialisés divers
|
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
53 rue Fesch 20000 Ajaccio |
|
31/05/2015 |
SCP DOUHAIRE AVAZERI
385161237 - Association non précisée
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA : Jugement d'ouverture
Jugement de désignation des organes de la procédure
Par jugement, le Tribunal prononce la désignation de Maître DOUHAIRE (Emmanuel) membre de la SCP DOUHAIRE AVAZERI, Administrateurs judiciaires en qualité d'administrateur judiciaire, demeurant : 3, Place Félix Baret, 13006 Marseille, avec mission d'administrer seul l'association d'Insertion demandeurs d'emploi dont le siège est résidence St Joseph Lupino, 20200 Bastia ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
3 place Felix Baret 13006 Marseille |
|
31/05/2015 |
SAINT JUST Jean-Michel
752117531 - Société en nom personnel Charcuterie
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24640 Cubjac |
|
31/05/2015 |
SAINT JUST Jean-Michel
752117531 - Société en nom personnel Charcuterie
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24640 Cubjac |
|
|
31/05/2015 |
LAMBERT Thierry, Paul, Joël
507995561 - Société en nom personnel Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 rue Lamy 24800 Thiviers |
|
31/05/2015 |
LD PATRIMOINE CONSEIL LE DANTEC Lionel
519784110 - Société à responsabilité limitée Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
86 rue Victor Hugo 24000 Périgueux |
|
31/05/2015 |
LAMBERT Thierry, Paul, Joël
507995561 - Société en nom personnel Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 rue Lamy 24800 Thiviers |
|
31/05/2015 |
COLOMER Eric
397578477 - Société en nom personnel
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 place du Chapeau Rouge 24800 Thiviers |
|
31/05/2015 |
LES DEUX M AFFAME
790070551 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24800 Corgnac-sur-l'isle |
|
31/05/2015 |
WAVRANT GILLES
534110309 - Société à responsabilité limitée Travaux de couverture par éléments
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 route du Petit Cerf 24430 Coursac |
|
31/05/2015 |
AQUITAINE INGENIERIE STRUCTURE DU BATIMENT SZEWCZYK Pierre
521912337 - Société à responsabilité limitée Ingénierie, études techniques
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 rue Sainte-Ursule 24000 Périgueux |
|
31/05/2015 |
EURL JSA
539438101 - Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 place de la République 24110 Saint-Astier |
|
31/05/2015 |
VIGNAUX Claire
512430992 - Société en nom personnel infirmière Libérale
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
impasse Jean Chaubet 31500 Toulouse |
|
31/05/2015 |
Association CERCLE WILSON
482817137 - Association cercle de jeux de hasard
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
44 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse |
|
31/05/2015 |
MOLA Paul
Société en nom personnel exploitant agricole
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
31160 Estadens |
|