| 31/07/2016 |
D G O CONCEPT
485140917 - Société à Responsabilité Limitée
fabrication d'appareils sanitaires
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 rue Philibert de la Beaume 39160 Saint-Amour |
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| 31/07/2016 |
TRANSPORTS ROBIN
330802513 - Société à Responsabilité Limitée
transports routiers de marchandises.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue de la Petite Poire 39300 Sapois |
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| 31/07/2016 |
SCHATZ
798616827 - Société à Responsabilité Limitée
restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 bis rue du Château 39800 Colonne |
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| 31/07/2016 |
WOOD DEVELOPPEMENT COMMERCE SARL
498198480 - Société à Responsabilité Limitée
commerce des bois sous toutes ses formes.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
38 rue de la Moulette 39300 Champagnole |
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| 31/07/2016 |
TV-FRANCE
531085744 - Société par Actions Simplifiée
vente à domicile
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
75 rue Pasteur 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
CARTIER Patricia, Colette, Aline
325294668 - Société en nom personnel
restauration traditionnelle
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
39330 Mouchard |
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| 31/07/2016 |
GOUVERNEUR Laure, Céline
502032774 - Société en nom personnel
commerce d'alimentation générale
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 rue du Bas 39150 Les Piards |
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| 31/07/2016 |
DURY Florent
751439050 - Société en nom personnel
plombier, chauffiste.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 B rue des Ecoles 39120 Neublans-Abergement |
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| 31/07/2016 |
GOISSEAUD Alain
393508999 - Société en nom personnel
terrassement
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 les Bordes 39230 Saint-Lothain |
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| 31/07/2016 |
SASU ALEJANDRE
790148845 - Société par Actions Simplifiée
presse, librairie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 place de la Fontaine 39240 Arinthod |
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| 31/07/2016 |
EL GHAZI Fouad
505346098 - Société en nom personnel
plomberie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 rue Progin 39300 Champagnole |
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| 31/07/2016 |
MENETRIER ISOLATION
799768478 - Société à Responsabilité Limitée
travaux d'isolation
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 lotissement Pré Toubain 39700 Éclans-Nenon |
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| 31/07/2016 |
ERDING Yuksel
750719098 - Société en nom personnel
revêtement de sols
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
43 rue des Perrières 39200 Saint-Claude |
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| 31/07/2016 |
MARINA PRESSING
802483644 - Société à Responsabilité Limitée
pressing
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
60 rue de la République 39400 Morez |
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| 31/07/2016 |
FABRE Didier, Philippe, André
495371650 - Société en nom personnel
entrepreneur de travaux forestiers.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
399 chemin des Foueneurs 39310 Lamoura |
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| 31/07/2016 |
PLAST-PAINT
529856403 - Société par Actions Simplifiée
peinture sur pièces plastiques
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
39360 Viry |
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| 31/07/2016 |
SARL L.M.
439631573 - Société à Responsabilité Limitée
boulangerie, pâtisserie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
56 avenue du Général Eisenhower 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
YILDIZ Tarkan
419094008 - Société en nom personnel
commerce de détail alimentaire
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 rue de Franche Comté 39200 Saint-Claude |
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| 31/07/2016 |
BERCEOT Hubert
300119542 - Société en nom personnel
culture
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
39290 Montmirey-la-Ville |
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| 31/07/2016 |
PHPFP HOLDING
431977677 - Société à Responsabilité Limitée
gestion de fonds
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
avenue Maillot 39570 Montmorot |
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| 31/07/2016 |
SYSTEM FACADES
751836172 - Société à Responsabilité Limitée
travaux de peinture
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
chemin de Quintigny 39210 Saint-Germain-lès-Arlay |
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| 31/07/2016 |
SCARATO Elisa, Christine
798876280 - Société en nom personnel
coiffure
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
59 rue des Arènes 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
SUVAD INTERNATIONALE DE PROMOTIONS & SERVICES
529642357 - Société par Actions Simplifiée
import-export, achat, vente, courtage, négoce de tous équipements de travaux publics.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 rue des Jardins 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
ZINGUERIE ET TRADITION
513176396 - Société à Responsabilité Limitée
travaux de couverture par éléments
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
286 rue en Chauffeau 39210 Le Louverot |
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| 31/07/2016 |
BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
753382258 - Société à Responsabilité Limitée
diagnostic technique des biens immobiliers.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier |
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| 31/07/2016 |
DA SILVA COELHO Tony
450523857 - Société en nom personnel
activité de plâtrerie
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
35 rue de Chalon 39500 Tavaux |
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| 31/07/2016 |
HM TRANSPORTS
527585731 - Société à Responsabilité Limitée
transports routiers
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 montée du Château 39260 Moirans-en-Montagne |
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| 31/07/2016 |
GUNGOR Umut
480037407 - Société en nom personnel
travaux du bâtiment
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 rue du Commandant Vallin 39200 Saint-Claude |
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| 31/07/2016 |
YOLCU Sezai
393179106 - Société en nom personnel
maçonnerie, carrelage, isolation intérieure
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 rue Henri Prost 39300 Champagnole |
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| 31/07/2016 |
DUYAR Eray
492482260 - Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
façadier
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
42 avenue Abbé Lemire 39000 Lons-le-Saunier |
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| 31/07/2016 |
LE CHRISTAL
791714066 - Société en Nom Collectif
débits de boissons
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 rue Marcel Aymé 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
GESSO HOLDING
400309241 - Société Anonyme à Conseil d'Administration
activités des sociétés holding
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 rue des Commères 39300 Sirod |
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| 31/07/2016 |
COSTANZO Aldo
Société en nom personnel
associé d'une société en nom collectif
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
32 avenue de Northwich 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
VALPIERRE
405406448 - Société à Responsabilité Limitée
commerce de détail de meubles
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
39150 Saint-Pierre |
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| 31/07/2016 |
GAUTHERON VAUCHEZ Christèle
Société en nom personnel
associé d'une société en nom collectif
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 rue Marcel Aymé 39100 Dole |
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| 31/07/2016 |
DEFAUX Laurent
Société en nom personnel
médecin généraliste
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Un arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Dax en date du 7 mars 2016 (ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire) et ordonnant une nouvelle période d'observation du redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ;
RG 15/00018
75 allée des Cigales 40560 Vielle-Saint-Girons |
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| 31/07/2016 |
ASSOCIATION LES ARTS VERTS
448268771 - Association
éducation à l'environnement pour un développement durable
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ;
date de cessation des paiements : 7 juillet 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, Rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ;
RG 16/07
1566 route de Duhort Bachen 40802 Aire-sur-Adour |
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| 31/07/2016 |
LE FLECH Ghyslain
Société en nom personnel
agriculteur
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2010 ;
commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ;
RG 09/09
40240 Saint-Justin |
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| 31/07/2016 |
PEREZ Jacques
404234866 - Société en nom personnel
mandataire d'assurances
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif ;
RG 15/05
6 allée de la Capère 40000 Mont-de-Marsan |
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| 31/07/2016 |
S. P. I.
492744594 - Société à responsabilité limitée
toutes opérations et prestations se rapportant aux domaines de l'électronique, l'informatique, la robotique et la bureautique. analyse et étude des besoins, la conception, le développement, suivi de projets et leur réalisation.
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
20 avenue Gambetta 42300 Roanne |
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| 31/07/2016 |
LA BIBLIOTHEQUE DES PAINS
801122862 - Société par actions simplifiée
boulangerie, pâtisserie, glacier, viennoiserie, chocolaterie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
33 rue Chanteloup 42190 Charlieu |
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| 31/07/2016 |
PARANDON Christian
Société en nom personnel
électricité, plomberie, sanitaire, menuiserie, plâtrerie-peinture, revêtements de sols, petite maçonnerie, entretien espaces verts.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
31 rue Réaumur 42300 Roanne |
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| 31/07/2016 |
EURL P. P. 1
799099197 - Société à responsabilité limitée à associé unique
exploitation d'une discothèque, débit de boisson, pub, restaurant, salle de spectacle et de danse.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
les Mouches 42720 Pouilly-sous-Charlieu |
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| 31/07/2016 |
LES BOUQUETS DE LISE
445277791 - Société à responsabilité limitée à associé unique
la vente de fleurs plantes et compositions florales et de tous objets de décoration.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
90 rue de Charlieu 42300 Roanne |
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| 31/07/2016 |
VOUGY MOTOCULTURE
480780576 - Société à responsabilité limitée
vente et réparation de matériel.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 juillet 2016
les Trois Moineaux 42720 Vougy |
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| 31/07/2016 |
EDIFICIO CONSTRUCTION
530002922 - Société à responsabilité limitée
la construction de maisons individuelles par le biais de la sous-Traitance, la maîtrise d'oeuvre, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, apporteur d' affaires.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
36 avenue Gambetta 42300 Roanne |
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| 31/07/2016 |
ENTRETIEN AUTO MOBILE
801995382 - Société à responsabilité limitée à associé unique
la réparation, l'entretien de tous véhicules automobiles à domicile, la vente d'accessoires automobiles, l'achat et la vente de véhicules automobiles.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
1622 route de Commelle 42120 Commelle-Vernay |
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| 31/07/2016 |
TRAVAUX PUBLICS LARRUE
423946037 - Société à responsabilité limitée
tous travaux de terrassement, travaux publics.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
lieu-dit Champion 42720 Nandax |
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| 31/07/2016 |
LE PLAISIR DE L'EAU
520562646 - Société à responsabilité limitée
le négoce de piscines et de tous accessoires s'y rapportant, dallages, abris de jardins, Pergolas, auvents, bains de soleil.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Angélique BERTHELIER gérante de la SARL LE PLAISIR DE L'EAU pour une durée de 10 ans.
206 avenue de la Libération 42120 Le Coteau |
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| 31/07/2016 |
BUFFET Dominique Henri René
352433569 - Société en nom personnel
boulangerie pâtisserie, Sandwicherie, confiseries, pizzas.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique BUFFET pour une durée de 5 ans.
14 avenue de la Libération 42120 Le Coteau |
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