ImmatriculationLa société RAICHON*PATENAT/MARTINE/ est situé au 3 RUE DU MOULIN 39120 RAHON
Elle a été crée le 04/08/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 483545331 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
RAICHON*PATENAT/MARTINE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4941B (Transports routiers de fret de proximité) et le code de l'activité de son établissement principal est 4941B (Transports routiers de fret de proximité).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4941B (Transports routiers de fret de proximité), les activités sont :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination
RAICHON*PATENAT/MARTINE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeRAICHON*PATENAT/MARTINE/ est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier .
TVASi RAICHON*PATENAT/MARTINE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35483545331.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à RAICHON*PATENAT/MARTINE/ de part son activité de 4941B (Transports routiers de fret de proximité) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsRAICHON*PATENAT/MARTINE/ à son siége social situé au 3 RUE DU MOULIN 39120 RAHON.
Le numéro de téléphone est 03Â 84Â 81Â 71Â 54
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 novembre 2009 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 07 novembre 2010 : Jugement (Avis de dépôt)
- 26 novembre 2010 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 novembre 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 11 septembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 27 novembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 31/07/1964 : Martine PATENAT (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société RAICHON*PATENAT/MARTINE/ est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | RAICHON*PATENAT/MARTINE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 RAICHON MARTINE |
Identifiant de l'entreprise | 483545331 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 3 RUE DU MOULIN 39120 RAHON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 27 juillet 2005 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 27 juillet 2005 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4941B : Transports routiers de fret de proximité |
Activité principale de l'entreprise | 4941B : Transports routiers de fret de proximité |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Transports |
Activite | Transports routiers de fret de proximité |
Synonyme | routiers, transporteurs, société de transport routier |
Principal | routiers de proximité |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société RAICHON*PATENAT/MARTINE/ - Version en cache du 06/12/2022 21:39:31.