Présentation de M Daniel AUBERT Administrateur de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
M Daniel AUBERT
Administrateur de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
M Daniel AUBERT a 76 ans ( naissance en 1946), est Administrateur de la société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
M Daniel AUBERT peut être contacté au siège de la société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS par courrier à l'adresse HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS TEC HABITAT 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS FRANCE, par téléphone au 03Â 80Â 36Â 43Â 50 ou par fax au 03Â 80Â 36Â 48Â 57
Présentation de : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
La société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS est principalement dirigée par M Daniel AUBERT qui en est Administrateur.
Cette société a pour activité principale : Ingénierie, études techniques ,ingénieur, études techniques
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7112B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :
- Ingénierie, études techniques
- les activités d'ingénierie (c'est-à -dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
- machines, processus et sites industriels
- projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
- projets de gestion de l'eau
- conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale
Mais sont exclues les activités :
- les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
- les activités d'architecture (cf71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
- le design industriel (cf74.10Z)
- la photographie aérienne (cf74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
La société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 22/06/1978 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 31314997300015.
Dirigeant(s) de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
- M Bernard OLIVER, Administrateur (1945) depuis le 18 novembre 2014
- M Christophe BOUCAUX, Administrateur (1972) depuis le 08 janvier 2016
- M Guy LEZIER, Administrateur (1948) depuis le 30 septembre 2014
- M Herve GASPARETTO, Administrateur (1959) depuis le 23 janvier 2010
- M Pascal LEFEVRE, Directeur général (1972) depuis le 07 janvier 2015
- MME Valerie FOURNIER, Président du conseil d`administration (1967) depuis le 27 février 2013
L'âge moyen des 6 dirigeants de la société HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS est de 62 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 77 ans.
Anciens dirigeants :
- M Alain GAONAC`H, Administrateur (1950) du 09 décembre 2003 au 27 février 2013
- M Bernard OLIVER, Président du conseil d`administration (1945) du 23 janvier 2010 au 30 septembre 2014
- M Bernard OLIVIER, Administrateur (1945) du 30 septembre 2014 au 18 novembre 2014
- M Christophe BOUCAUX, Directeur général (1972) du 06 novembre 2014 au 07 janvier 2015
- M Daniel AUBERT, Administrateur (1946) du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- M Daniel AUBERT, Administrateur (1946) du 23 janvier 2010 au 30 septembre 2014
- M Frederic PAUL, Administrateur (1948) du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- M Frederic PAUL, Administrateur (1948) du 23 janvier 2010 au 30 septembre 2014
- M Herve GASPARETTO, Administrateur (1959) du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- M Philippe BARRAULT, Directeur général délégué (1957) du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- M Philippe BARRAULT, Directeur général (1957) du 23 janvier 2010 au 06 novembre 2014
Dirigeants personne morale:
- AFIREC CONSULTANTS, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 03 juin 2015
- CPECF - AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 03 juin 2015
- CREDIT FONCIER DE FRANCE SA, Administrateur depuis le 08 janvier 2016
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D`ORGANISMES D`H L M, Administrateur depuis le 30 septembre 2014
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D`H L M -, Administrateur depuis le 08 janvier 2016
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D`HLM, Administrateur depuis le 30 septembre 2014
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D`H L M ASSOCIATION LOI 1901, Administrateur depuis le 08 janvier 2016
- GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D`HLM A FRANCE D`HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION, Administrateur depuis le 30 septembre 2014
- UNION D`ECONOMIE SOCIALE POUR L`ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP, Administrateur depuis le 08 janvier 2016
- UNION SOCIALE POUR L` HABITAT, Administrateur depuis le 30 septembre 2014
- COMPAGNIE BTP, Administrateur du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- CREDIT FONCIER DE FRANCE SA, Administrateur du 09 décembre 2003 au 27 février 2013
- CREDIT FONCIER DE FRANCE SA, Administrateur du 27 février 2013 au 08 janvier 2016
- F N A R O D`H L M, Administrateur du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901, Administrateur du 23 janvier 2010 au 07 janvier 2015
- FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901, Administrateur du 07 janvier 2015 au 08 janvier 2016
- FEDERATION DES STE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Administrateur du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D`ORGANISMES D`H L M, Administrateur du 23 janvier 2010 au 27 février 2013
- FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D`ORGANISMES D`H L M, Administrateur du 27 février 2013 au 30 septembre 2014
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D`H L M, Administrateur du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D`H L M -, Administrateur du 23 janvier 2010 au 27 février 2013
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D`H L M -, Administrateur du 27 février 2013 au 05 février 2014
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D`H L M -, Administrateur du 05 février 2014 au 08 janvier 2016
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D`HLM, Administrateur du 27 février 2013 au 30 septembre 2014
- FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D`H L M ASSOCIATION LOI 1901, Administrateur du 23 janvier 2010 au 08 janvier 2016
- FEDERATION NATIONALE DES STE COOPERATIVES D`H L M, Administrateur du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- FEDERATION NATIONALE DES STE COOPERATIVES D`HLM, Administrateur du 24 avril 2007 au 23 janvier 2010
- GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D`HLM A FRANCE D`HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION, Administrateur du 23 janvier 2010 au 27 février 2013
- GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D`HLM A FRANCE D`HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION, Administrateur du 27 février 2013 au 30 septembre 2014
- SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES SOCIETES ET FONDATIONS D`HLM, Administrateur du 09 décembre 2003 au 27 février 2013
- UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D`ORGANISME D`H L M, Administrateur du 09 décembre 2003 au 23 janvier 2010
- UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D`ORGANISMES D`H L M, Administrateur du 23 janvier 2010 au 30 septembre 2014
Coordonnées de M Daniel AUBERT
M Daniel AUBERT
2 RUE LORD BYRON
75008 PARIS 8
Téléphone : 03Â 80Â 36Â 43Â 50 Société
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
2 RUE LORD BYRON
75008 PARIS 8
Téléphone : 03Â 80Â 36Â 43Â 50 Société
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Les mandats de M Daniel AUBERT
Etat juridique de : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS | |
| Sigle de l'entreprise | TEC | |
| Entrepreneurs individuels | HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS | |
| Identifiant de l'entreprise | 313149973 | |
| Numéro interne du siège | 00015 | |
| Adresse | 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS 8 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 janvier 1998 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SA Ã conseil d'administration (s.a.i.) | |
| Capital social | 517 824,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 | |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire | |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 5 millions à moins de 10 millions d' euros | |
| Dernier CA connu (2012 ) | 13 881 000,00 | |
| Résultat net | -332 000,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 7112B : Ingénierie, études techniques | |
| Activité principale de l'entreprise | 7112B : Ingénierie, études techniques | |
| Activité principale | 7112B | |
| Première activité | 7112B | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | industrie | |
| Catégorie | Ingénierie | |
| Activite | Ingénierie, études techniques | |
| Synonyme | ingénieur, études techniques | |
Données comptables de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 454 000 |
| Immobilisation incorporelle | 4 000 |
| Immobilisation corporelle | 104 000 |
| Immobilisation financière | 347 000 |
| Actif circulant net | 8 788 000 |
| Stock | 586 000 |
| Avance | 0 |
| Créance | 6 764 000 |
| Placement | 1 438 000 |
| Total Actif | 9 243 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 2 416 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 586 000 |
| Dette | 6 241 000 |
| Total Passif | 9 243 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 13 881 000 |
| Produit d'exploitation | 14 848 000 |
| Charge d'exploitation | 15 223 000 |
| Résultat d'exploitation | -375 000 |
| Produit financier net | 33 000 |
| Charge financière | 50 |
| Résultat financier | 33 000 |
| Résultat courrant | -342 000 |
| Produit exceptionnel | 2 000 |
| Charges exceptionnelles | 110 |
| Résultat exceptionnel | 2 000 |
| Résultat net | -332 000 |
Carte
Etablissements de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Greffe de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Les conventions collectives applicables à HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS de part son activité de 7112B (Ingénierie, études techniques) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
Timeline des événements et des actes de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Modification
03 février 2010
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représentée par MARTY, Paul Louis, Adresse : 43 avenue de Rigny 94 Brie sur Marne
nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représentée par MARTY, Paul Louis, Adresse : 43 avenue de Rigny 94 Brie sur Marne
Modification
03 février 2010
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueirard, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueirard, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES
Modification
12 mars 2013
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES SOCIETES ET FONDATIONS D'HLM, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Carli Pierre Adresse : 16 rue Jean Jaures 92800 Puteaux
Administrateur partant : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES SOCIETES ET FONDATIONS D'HLM, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Carli Pierre Adresse : 16 rue Jean Jaures 92800 Puteaux
Modification
12 mars 2013
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , fr Jean-Claude Adresse : 11 rue Michel Chasles 75012 Paris, Administrateur partant : Gaonac'h, Alain, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Bert Thierry Adresse : 68 rue Blanche 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : Fournier, Valerie, Commissaire aux comptes titulaire partant : Joly, Jean Noel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , fr Jean-Claude Adresse : 11 rue Michel Chasles 75012 Paris, Administrateur partant : Gaonac'h, Alain, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Bert Thierry Adresse : 68 rue Blanche 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : Fournier, Valerie, Commissaire aux comptes titulaire partant : Joly, Jean Noel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT
Modification
12 mars 2013
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Mahe Isabelle nom d'usage : Sellos-Mahe Adresse : 24 avenue des Canadiens 94410 Saint-Maurice, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Carassou Stephane Adresse : 27 rue Roquelaine 31000 Toulouse
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Mahe Isabelle nom d'usage : Sellos-Mahe Adresse : 24 avenue des Canadiens 94410 Saint-Maurice, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Carassou Stephane Adresse : 27 rue Roquelaine 31000 Toulouse
Vente
02 avril 2014
Autre achat, apport, attribution
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Vente
02 avril 2014
Autre achat, apport, attribution
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Vente
04 avril 2014
Autre achat, apport, attribution
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Vente
04 avril 2014
Autre achat, apport, attribution
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur UNION NATIONALE D' HLM
modification de l'Administrateur UNION NATIONALE D' HLM
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par Dumont Jean-Louis Adresse : 7 rue de la Liberté 55100 Verdun
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par Dumont Jean-Louis Adresse : 7 rue de la Liberté 55100 Verdun
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Paul, Frederic Rene Georges
Administrateur partant : Paul, Frederic Rene Georges
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Levallois Jean Adresse : 28 bis quai Caligny 50100 Cherbourg-Octeville, modification de l'Administrateur FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Borde Yannick Adresse : 30 rue de Saclas 53940 Saint Berthevin, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Lienemann Marie-Noëlle Adresse : 24 avenue du Château de Chaiges 91200 Athis Mons, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par Cacheux Alain Adresse : 5 rue Charles Gounod 59000 Lille, Administrateur partant : Aubert, Daniel Rene Marcel, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Baffy Christian Adresse : 8 impasse Jean Bouin 21800 Chevigny Saint Sauveur, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Levallois Jean Adresse : 28 bis quai Caligny 50100 Cherbourg-Octeville, modification de l'Administrateur FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Borde Yannick Adresse : 30 rue de Saclas 53940 Saint Berthevin, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Lienemann Marie-Noëlle Adresse : 24 avenue du Château de Chaiges 91200 Athis Mons, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par Cacheux Alain Adresse : 5 rue Charles Gounod 59000 Lille, Administrateur partant : Aubert, Daniel Rene Marcel, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Baffy Christian Adresse : 8 impasse Jean Bouin 21800 Chevigny Saint Sauveur, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Salzgeber François Adresse : 70 boulevard Voltaire 75011 Paris, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Salzgeber François Adresse : 70 boulevard Voltaire 75011 Paris, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Gagnaire Henry Adresse : 8 bis rue de Dijon 76200 Dieppe, Administrateur partant : Boucaux, Christophe, nomination de l'Administrateur : Lézier, Guy
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Gagnaire Henry Adresse : 8 bis rue de Dijon 76200 Dieppe, Administrateur partant : Boucaux, Christophe, nomination de l'Administrateur : Lézier, Guy
Modification
12 octobre 2014
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Président du conseil d'administration Fournier, Valérie, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Décréau Georges Adresse : 6 rue de Langeais 44230 Saint Sébastien sur Loire, modification de l'Administrateur Olivier, Bernard Gaston Maurice, Commissaire aux comptes suppléant partant : POUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
modification du Président du conseil d'administration Fournier, Valérie, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Décréau Georges Adresse : 6 rue de Langeais 44230 Saint Sébastien sur Loire, modification de l'Administrateur Olivier, Bernard Gaston Maurice, Commissaire aux comptes suppléant partant : POUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
Modification
19 novembre 2014
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Barrault, Philippe Bernard Jacques, nomination du Directeur général : Boucaux, Christophe
Directeur général partant : Barrault, Philippe Bernard Jacques, nomination du Directeur général : Boucaux, Christophe
Modification
20 janvier 2015
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Boucaux, Christophe, nomination du Directeur général : Lefevre, Pascal
Directeur général partant : Boucaux, Christophe, nomination du Directeur général : Lefevre, Pascal
Modification
20 janvier 2016
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP
Modification
20 janvier 2016
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Leguy Florent Adresse : 92 rue de Brie 94000 Créteil, modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Caharel Gilbert Adresse : 26-30 avenue Léon Blum 44613 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Mercier Bruno Adresse : 14 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , Goyard Laurent Adresse : 39 rue des Ponts de Comines 59000 Lille, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Leguy Florent Adresse : 92 rue de Brie 94000 Créteil, modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Caharel Gilbert Adresse : 26-30 avenue Léon Blum 44613 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Mercier Bruno Adresse : 14 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. - représenté par , Goyard Laurent Adresse : 39 rue des Ponts de Comines 59000 Lille, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
Modification
18 novembre 2016
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par , Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille
Modification
19 décembre 2018
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Petiot Philippe Paul Adresse : 30 rue de Bordeaux 94220 Charenton-le-Pont ; modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Louis Marianne Albertine Judith Adresse : 13 rue Pasteur 91170 Viry-Châtillon ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AFIREC CONSULTANTS
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Petiot Philippe Paul Adresse : 30 rue de Bordeaux 94220 Charenton-le-Pont ; modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Louis Marianne Albertine Judith Adresse : 13 rue Pasteur 91170 Viry-Châtillon ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AFIREC CONSULTANTS
Modification
19 décembre 2019
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ; Administrateur partant : Oliver, Bernard Gaston Maurice
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. ; Administrateur partant : Oliver, Bernard Gaston Maurice
Modification
27 décembre 2019
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Dormane Samia nom d'usage : Jaber Adresse : 5 rue de Bellevue 90000 Belfort
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Dormane Samia nom d'usage : Jaber Adresse : 5 rue de Bellevue 90000 Belfort
Modification
21 février 2020
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Asselin Thierry Adresse : 8 allée Georges Recipon 75019 Paris ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Van Laethem Pascal Adresse : 8 rue Niepce 75014 Paris
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Asselin Thierry Adresse : 8 allée Georges Recipon 75019 Paris ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Van Laethem Pascal Adresse : 8 rue Niepce 75014 Paris
Vente
12 mai 2020
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Article L.236-14 du code de commerce
Article L.236-14 du code de commerce
Modification
13 janvier 2021
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille ; Administrateur partant : Boucaux, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Prudhomme, Nicolas
Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. représenté par Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille ; Administrateur partant : Boucaux, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Prudhomme, Nicolas
