Présentation de M Jean-Michel FAGNOT Commissaire aux comptes suppléant de CTMOULINS
M Jean-Michel FAGNOT
Commissaire aux comptes suppléant de CTMOULINS
M Jean-Michel FAGNOT a 62 ans ( naissance en 1962), est Commissaire aux comptes suppléant de la société CTMOULINS
M Jean-Michel FAGNOT peut être contacté au siège de la société CTMOULINS par courrier à l'adresse CTMOULINS 3 RUE DU COMMANDANT JACQUES MORIN 03000 MOULINS FRANCE, par téléphone au 04Â 70Â 34Â 50Â 50 ou par fax au 04Â 70Â 34Â 94Â 14
Présentation de : CTMOULINS
La société CTMOULINS est principalement dirigée par M Jean-Michel FAGNOT qui en est Commissaire aux comptes suppléant.
Cette société a pour activité principale : Promotion immobilière de logements ,promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- Promotion immobilière de logements
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
La société CTMOULINS est immatriculée au . Elle a été crée le et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 50184005200028.
Dirigeant(s) de CTMOULINS
- M Jean-Michel FAGNOT, Commissaire aux comptes suppléant (1962) depuis le 04 mars 2017
- M Thomas VEDEL, Président (1974) depuis le 20 avril 2012
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CTMOULINS est de 56 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 62 ans.
Anciens dirigeants :
- M Thomas FALIES, Président (1982) du 04 mars 2008 au 29 octobre 2011
- M Thomas FALIES, Président (1982) du 29 octobre 2011 au 20 avril 2012
Dirigeants personne morale:
- SARL A A ARVERNE AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 04 mars 2017
Etat juridique de : CTMOULINS
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CTMOULINS | |
| Entrepreneurs individuels | CTMOULINS | |
| Identifiant de l'entreprise | 501840052 | |
| Numéro interne du siège | 00028 | |
| Adresse | 3 RUE DU COMMANDANT JACQUE MORIN 03000 MOULINS | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 30 juin 2012 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée | |
| Capital social | 37 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 décembre 2007 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements | |
| Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | BTP et construction | |
| Activite | Promotion immobilière de logements | |
| Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements | |
| Principal | promoteur immobilier de logements | |
Données comptables de CTMOULINS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de CTMOULINS
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 50184005200028 | CTMOULINS 3 RUE DU COMMANDANT JACQUES MORIN 03000 MOULINS FRANCE |
Greffe de CTMOULINS
Conventions collectives de CTMOULINS
Les conventions collectives applicables à CTMOULINS de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Timeline des événements et des actes de CTMOULINS
Creation
15 janvier 2008
Président : FALIES Thomas Carlos. Commissaire aux comptes titulaire : SARL A.A. ARVERNE AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FAGNOT Jean-Michel.
Promotion et commercialisation de maisons individuelles. Vente de matériaux de construction. Exploitation d'une franchise Mikit et toutes activités liées à cette exploitation
Promotion et commercialisation de maisons individuelles. Vente de matériaux de construction. Exploitation d'une franchise Mikit et toutes activités liées à cette exploitation
Immatriculation
08 février 2008
Président : FALIES Thomas Carlos. Commissaire aux comptes titulaire : SARL A.A. ARVERNE AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FAGNOT Jean-Michel.
Promotion et commercialisation de maisons individuelles. Vente de matériaux de construction. Exploitation d'une franchise Mikit et toutes activités liées à cette exploitation
Promotion et commercialisation de maisons individuelles. Vente de matériaux de construction. Exploitation d'une franchise Mikit et toutes activités liées à cette exploitation
Modification
04 mai 2012
Modification survenue sur l'administration
Président : VEDEL Thomas, Claude, Roger Commissaire aux comptes titulaire : SARL A.A. ARVERNE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FAGNOT Jean-Michel
Président : VEDEL Thomas, Claude, Roger Commissaire aux comptes titulaire : SARL A.A. ARVERNE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FAGNOT Jean-Michel
Jugement
31 juillet 2012
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modification
02 août 2012
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Jugement
25 décembre 2012
Jugement prononçant
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement
28 janvier 2014
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
09 février 2017
Avis de dépôt
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
09 mars 2017
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
