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Présentation de MME Cecile VICHARD Administrateur de FRANCE BREVETS

MME Cecile VICHARD


Administrateur de FRANCE BREVETS

MME Cecile VICHARD a 52 ans ( naissance en 1972), elle est Administrateur de la société FRANCE BREVETS

MME Cecile VICHARD peut être contacté au siège de la société FRANCE BREVETS par courrier à l'adresse FRANCE BREVETS 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS FRANCE

Présentation de : FRANCE BREVETS

La société FRANCE BREVETS est principalement dirigée par MME Cecile VICHARD qui en est Administrateur.

Cette société a pour activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ,achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :

  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
  • le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
  • les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
  • la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
  • les activités concernant les prévisions météorologiques
  • les services de conseil en sécurité
  • les services de conseil en agronomie
  • les services de conseil en environnement
  • les autres services de conseil technique
  • les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
  • les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
  • les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
  • les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
  • les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
  • les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
  • les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
  • la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
  • l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
  • les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
  • la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
  • l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
  • le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)


La société FRANCE BREVETS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 18/03/2011 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 53112919500024.


Dirigeant(s) de FRANCE BREVETS


L'âge moyen des 11 dirigeants de la société FRANCE BREVETS est de 55 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 75 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Christian COSTREJEAN, Président (1969) du 22 mars 2014 au 21 octobre 2015
  • M Christian COSTREJEAN, Président du conseil d`administration (1969) du 19 avril 2014 au 21 octobre 2015
  • M Christian COSTREJEAN, Administrateur (1969) du 03 mai 2014 au 21 octobre 2015
  • M Jean-Charles HOURCADE, Directeur général (1957) du 16 avril 2011 au 29 juin 2016
  • M Jean-Luc MOUILLET, Administrateur (1969) du 22 mars 2014 au 03 avril 2014
  • M Julien FRANCAIS, Administrateur (1974) du 26 mars 2011 au 28 septembre 2013
  • M Loic BONHOURE, Administrateur (1979) du 28 septembre 2013 au 22 mars 2014
  • M Ludovic VALADIER, Administrateur (1973) du 19 avril 2014 au 25 mars 2016
  • M Patrick TERROIR, Administrateur (1948) du 26 mars 2011 au 18 avril 2012
  • M Philippe BRAIDY, Président (1960) du 26 mars 2011 au 19 avril 2014
  • M Philippe CAILA, Président (1967) du 21 octobre 2015 au 26 janvier 2017
  • M Philippe CAILA, Président du conseil d`administration (1967) du 27 novembre 2015 au 26 janvier 2017
  • M Pierre FERY, Administrateur (1979) du 26 mars 2011 au 30 octobre 2014
  • M Pierre-Louis AUTIN, Administrateur (1968) du 30 août 2012 au 28 septembre 2013
  • M Regis PELISSIER, Administrateur (1970) du 18 avril 2012 au 19 avril 2014
  • M Ronan STEPHAN, Administrateur (1960) du 26 mars 2011 au 30 août 2012
  • M Yves NICOLAS, Commissaire aux comptes suppléant (1955) du 16 septembre 2015 au 12 juillet 2017
  • MME Caroline MISCHLER, Administrateur (1972) du 18 avril 2012 au 25 novembre 2014
  • MME Dara LECOMTE, Administrateur (1970) du 30 octobre 2014 au 26 janvier 2017
  • MME Delphine DE CHAISEMARTIN, Administrateur (1970) du 22 mars 2014 au 30 octobre 2014
  • MME Emma DELFAU, Administrateur (1981) du 26 mars 2011 au 18 avril 2012
  • MME Marianne FAUCHEUX, Administrateur (1973) du 19 avril 2014 au 21 octobre 2015


Dirigeants personne morale:
  • BEAS, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 12 juillet 2017
  • DELOITTE ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 12 juillet 2017
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 16 septembre 2015
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire du 16 septembre 2015 au 12 juillet 2017

Coordonnées de MME Cecile VICHARD

MME Cecile VICHARD
12 RUE D ATHENES
75009 PARIS 9

Téléphone :
Société
FRANCE BREVETS

Les mandats de MME Cecile VICHARD

FRANCE BREVETS
Administrateur

12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9

Etat juridique de : FRANCE BREVETS

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise FRANCE BREVETS
Entrepreneurs individuels FRANCE BREVETS
Identifiant de l'entreprise 531129195
Numéro interne du siège 00024
Adresse 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 16 août 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Capital social2 000 000,00 EUR
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 11 mars 2011
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2012 ) 0,00
Résultat net -4 589 723,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activité principale de l'entreprise 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Services
Activite Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Synonyme achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,
Voir la fiche Sirene de FRANCE BREVETS

Données comptables de FRANCE BREVETS

Actif au bilan
Année 2012
Actif immobilisé 18 801 044
Immobilisation incorporelle 18 725 348
Immobilisation corporelle 75 697
Immobilisation financière 0
Actif circulant net 7 598 011
Stock 0
Avance 500 000
Créance 3 783 314
Placement 3 314 697
Total Actif 26 399 054


Passif au bilan
Capitaux propre 4 240 559
Autres fonds 0
Provision 2 765
Dette 22 155 732
Total Passif 26 399 056


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 0
Produit d'exploitation 48
Charge d'exploitation 4 481 980
Résultat d'exploitation -4 481 932
Produit financier net 809
Charge financière 9 016
Résultat financier -8 207
Résultat courrant -4 490 139
Produit exceptionnel 0
Charges exceptionnelles 99 585
Résultat exceptionnel -99 585
Résultat net -4 589 723

Carte

Etablissements de FRANCE BREVETS

Siret Etablissement
53112919500024 FRANCE BREVETS 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS FRANCE

Greffe de FRANCE BREVETS

FRANCE BREVETS est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Conventions collectives de FRANCE BREVETS

Les conventions collectives applicables à FRANCE BREVETS de part son activité de 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00292 Plasturgie
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 02409 Travaux publics cadres

Timeline des événements et des actes de FRANCE BREVETS

Immatriculation 11 mars 2011
Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du conseil d'administration : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Delfau, Emma, Hélène, Soni
Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Modification 29 avril 2011
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre
Modification 28 mars 2012
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline
Modification 28 mars 2012
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis
Modification 30 avril 2012
modification survenue sur le capital (augmentation)
Depot des comptes 27 août 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 12 septembre 2012
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François
Modification 17 juillet 2013
modification survenue sur le capital (augmentation)
Depot des comptes 30 août 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 11 octobre 2013
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François
Modification 04 avril 2014
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
Modification 04 mai 2014
modification survenue sur l'administration
Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne
Modification 13 novembre 2014
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara
Modification 07 décembre 2014
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien
Modification 01 avril 2015
modification survenue sur le capital (augmentation)
Modification 30 septembre 2015
modification survenue sur le capital (augmentation)
Modification 02 novembre 2015
modification survenue sur l'administration
Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe
Modification 05 avril 2016
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine
Modification 07 juillet 2016
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier
Modification 26 août 2016
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Modification 30 août 2016
modification survenue sur le capital (augmentation)
Modification 20 juillet 2017
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÉS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Modification 21 janvier 2018
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie
Depot des comptes 03 mai 2019
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 24 novembre 2020
modification survenue sur le capital (diminution)
Modification 26 septembre 2021
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
Modification 24 novembre 2022
modification survenue sur le capital (diminution)
Depot des comptes 06 janvier 2023
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 06 janvier 2023
Cloture du 2019-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 06 janvier 2023
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 06 janvier 2023
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Voir les événements bodacc de FRANCE BREVETS

KOLLAB SABRI
FORCE 4
PINEAU-GAUTHIER
TROIS PVP
CARRAU MORLAS MARIE HELENE
SCI LES FAVERATS