M Francois JAMET
Administrateur de FRANCE BREVETS
M Francois JAMET a 68 ans ( naissance en 1956), est Administrateur de la société FRANCE BREVETS
M Francois JAMET peut être contacté au siège de la société FRANCE BREVETS par courrier à l'adresse FRANCE BREVETS 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS FRANCE
La société FRANCE BREVETS est principalement dirigée par M Francois JAMET qui en est Administrateur.
Cette société a pour activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ,achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à -dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
- les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
- les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
- l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
- la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
- l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
- l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
La société FRANCE BREVETS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 18/03/2011 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 53112919500024.
- M Bastien BELEY, Administrateur (1985) depuis le 25 novembre 2014
- M Didier PATRY, Directeur général (1963) depuis le 29 juin 2016
- M Franck CHARRON, Administrateur (1968) depuis le 26 janvier 2017
- M Francois JAMET, Administrateur (1956) depuis le 28 septembre 2013
- M Guy LALANNE, Administrateur (1984) depuis le 30 octobre 2014
- M Jean-Luc MOULLET, Administrateur (1969) depuis le 03 avril 2014
- M Olivier APPERT, Président (1949) depuis le 26 janvier 2017
- M Philippe ROSSINOT, Administrateur (1976) depuis le 21 octobre 2015
- M Yves NICOLAS, Commissaire aux comptes suppléant (1955) depuis le 16 septembre 2015
- MME Cecile VICHARD, Administrateur (1972) depuis le 26 janvier 2017
- MME Geraldine WELTER, Administrateur (1978) depuis le 25 mars 2016
L'âge moyen des 11 dirigeants de la société FRANCE BREVETS est de 55 ans. Le plus jeune à 39 ans, le plus agé 75 ans.
Anciens dirigeants :
- M Christian COSTREJEAN, Président (1969) du 22 mars 2014 au 21 octobre 2015
- M Christian COSTREJEAN, Président du conseil d`administration (1969) du 19 avril 2014 au 21 octobre 2015
- M Christian COSTREJEAN, Administrateur (1969) du 03 mai 2014 au 21 octobre 2015
- M Jean-Charles HOURCADE, Directeur général (1957) du 16 avril 2011 au 29 juin 2016
- M Jean-Luc MOUILLET, Administrateur (1969) du 22 mars 2014 au 03 avril 2014
- M Julien FRANCAIS, Administrateur (1974) du 26 mars 2011 au 28 septembre 2013
- M Loic BONHOURE, Administrateur (1979) du 28 septembre 2013 au 22 mars 2014
- M Ludovic VALADIER, Administrateur (1973) du 19 avril 2014 au 25 mars 2016
- M Patrick TERROIR, Administrateur (1948) du 26 mars 2011 au 18 avril 2012
- M Philippe BRAIDY, Président (1960) du 26 mars 2011 au 19 avril 2014
- M Philippe CAILA, Président (1967) du 21 octobre 2015 au 26 janvier 2017
- M Philippe CAILA, Président du conseil d`administration (1967) du 27 novembre 2015 au 26 janvier 2017
- M Pierre FERY, Administrateur (1979) du 26 mars 2011 au 30 octobre 2014
- M Pierre-Louis AUTIN, Administrateur (1968) du 30 août 2012 au 28 septembre 2013
- M Regis PELISSIER, Administrateur (1970) du 18 avril 2012 au 19 avril 2014
- M Ronan STEPHAN, Administrateur (1960) du 26 mars 2011 au 30 août 2012
- M Yves NICOLAS, Commissaire aux comptes suppléant (1955) du 16 septembre 2015 au 12 juillet 2017
- MME Caroline MISCHLER, Administrateur (1972) du 18 avril 2012 au 25 novembre 2014
- MME Dara LECOMTE, Administrateur (1970) du 30 octobre 2014 au 26 janvier 2017
- MME Delphine DE CHAISEMARTIN, Administrateur (1970) du 22 mars 2014 au 30 octobre 2014
- MME Emma DELFAU, Administrateur (1981) du 26 mars 2011 au 18 avril 2012
- MME Marianne FAUCHEUX, Administrateur (1973) du 19 avril 2014 au 21 octobre 2015
Dirigeants personne morale:
- BEAS, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 12 juillet 2017
- DELOITTE ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 12 juillet 2017
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 16 septembre 2015
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire du 16 septembre 2015 au 12 juillet 2017
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
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Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCE BREVETS | |
Entrepreneurs individuels | FRANCE BREVETS | |
Identifiant de l'entreprise | 531129195 | |
Numéro interne du siège | 00024 | |
Adresse | 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 16 août 2016 | |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés | |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée | |
Capital social | 2 000 000,00 EUR | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés | |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 | |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 11 mars 2011 | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
Dernier CA connu (2012 ) | 0,00 | |
Résultat net | -4 589 723,00 | |
Activité | ||
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
Activité principale du siège | 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | |
Activité principale de l'entreprise | 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | |
Activité au siege | ||
Secteur | services | |
Catégorie | Services | |
Activite | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | |
Synonyme | achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique, |
Actif au bilan | |
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Année | 2012 |
Actif immobilisé | 18 801 044 |
Immobilisation incorporelle | 18 725 348 |
Immobilisation corporelle | 75 697 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 7 598 011 |
Stock | 0 |
Avance | 500 000 |
Créance | 3 783 314 |
Placement | 3 314 697 |
Total Actif | 26 399 054 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | 4 240 559 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 2 765 |
Dette | 22 155 732 |
Total Passif | 26 399 056 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 48 |
Charge d'exploitation | 4 481 980 |
Résultat d'exploitation | -4 481 932 |
Produit financier net | 809 |
Charge financière | 9 016 |
Résultat financier | -8 207 |
Résultat courrant | -4 490 139 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 99 585 |
Résultat exceptionnel | -99 585 |
Résultat net | -4 589 723 |
Siret | Etablissement |
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53112919500024 | FRANCE BREVETS 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS FRANCE |
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00292 Plasturgie
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01672 Sociétés d'assurances
- 02409 Travaux publics cadres
Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
nomination du Directeur général : Hourcade, Jean-Charles Pierre
Membre du conseil d'administration partant : Delfau, Emma, Hélène, Sonia, nomination du Membre du conseil d'administration : Mischler, Caroline
Membre du conseil d'administration partant : Terroir, Patrick, Jacques, Franc, nomination du Membre du conseil d'administration : Pélissier, Régis
nomination de l'Administrateur : Autin, Pierre-Louis, Membre du conseil d'administration partant : Stephan, Ronan, Alain, François
modification de l'Administrateur Fery, Pierre, Geofroy, Julien, modification de l'Administrateur Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification de l'Administrateur Francais, Julien, René, Pierre, modification de l'Administrateur Mischler, Caroline, modification de l'Administrateur Pélissier, Régis, Administrateur partant : Autin, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Jamet, François
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Mouillet, Jean-Luc, Administrateur partant : Bonhoure, Loic, nomination de l'Administrateur : Costrejean, Christian, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
Président partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, modification du Président Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Costrejean, Christian, Administrateur partant : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Administrateur partant : Pélissier, Régis, nomination de l'Administrateur : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne
Administrateur partant : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine, nomination de l'Administrateur : Lalanne, Guy, nomination de l'Administrateur : Nhong, nom d'usage : Lecomte, Dara
Administrateur partant : Mischler, Caroline, nomination de l'Administrateur : Beley, Bastien
Président partant : Costrejean, Christian, Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Costrejean, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Caila, Philippe, Administrateur partant : Cosnes, nom d'usage : Faucheux, Marianne, nomination de l'Administrateur : Rossinot, Philippe
Administrateur partant : Valadier, Ludovic, nomination de l'Administrateur : Welter, Géraldine
Directeur général partant : Hourcade, Jean-Charles Pierre, nomination du Directeur général : Patry, Didier
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIÃS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Administrateur partant : Beley, Bastien ; nomination de l'Administrateur : Landon, Matthieu ; nomination de l'Administrateur : Guesnerot, nom d'usage : Paturle, Sophie