Présentation de MME Fabienne BROTONS Associé-gérant de CLOS DE L'OURS
MME Fabienne BROTONS
Associé-gérant de CLOS DE L'OURS
MME Fabienne BROTONS a 57 ans ( naissance en 1965), elle est Associé-gérant de la société CLOS DE L'OURS
MME Fabienne BROTONS peut être contacté au siège de la société CLOS DE L'OURS par courrier à l'adresse CLOS DE L OURS DOMAINE CLOS DE L OURS LIEUDIT CLOS DE RUOU 83570 COTIGNAC FRANCE
Présentation de : CLOS DE L'OURS
La société CLOS DE L'OURS est principalement dirigée par MME Fabienne BROTONS qui en est Associé-gérant.
Cette société a pour activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers ,location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
La société CLOS DE L'OURS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 08/11/2011 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 53774374200026.
Dirigeant(s) de CLOS DE L'OURS
- M Michel BROTONS, Associé-gérant (1963) depuis le 12 novembre 2011
- MME Fabienne BROTONS, Associé-gérant (1965) depuis le 12 novembre 2011
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CLOS DE L'OURS est de 58 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 59 ans.
Etat juridique de : CLOS DE L'OURS
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CLOS DE L'OURS | |
| Entrepreneurs individuels | CLOS DE L'OURS | |
| Identifiant de l'entreprise | 537743742 | |
| Numéro interne du siège | 00026 | |
| Adresse | DOM CLOS DE L'OURS 83570 COTIGNAC | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné | |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 février 2012 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière | |
| Capital social | 100,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 27 juillet 2010 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif | |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | Immobilier | |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains | |
Données comptables de CLOS DE L'OURS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de CLOS DE L'OURS
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 53774374200026 | CLOS DE L OURS DOMAINE CLOS DE L OURS LIEUDIT CLOS DE RUOU 83570 COTIGNAC FRANCE |
Greffe de CLOS DE L'OURS
CLOS DE L'OURS est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 94 50 83 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr.
Les greffiers sont : LESTOURNELLE Bernard , LESTOURNELLE-HALLEZ Cécile
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h
Le greffe peut être appelé au 04 94 50 83 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr.
Les greffiers sont : LESTOURNELLE Bernard , LESTOURNELLE-HALLEZ Cécile
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h
Conventions collectives de CLOS DE L'OURS
Les conventions collectives applicables à CLOS DE L'OURS de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Timeline des événements et des actes de CLOS DE L'OURS
Immatriculation
27 juillet 2010
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
Creation
08 novembre 2011
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
Modification
13 mars 2012
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Modification
26 février 2013
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Jugement
13 février 2014
Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Jugement
03 août 2014
Avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Jugement
06 août 2015
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Jugement
04 décembre 2020
Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
Jugement
12 août 2021
Extrait de jugement
Jugement rectificatif d?erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
Jugement rectificatif d?erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l?exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
