Présentation de M William BERKMAN Commissaire aux comptes titulaire de IMMOBILIERE HOTELIERE
M William BERKMAN
Commissaire aux comptes titulaire de IMMOBILIERE HOTELIERE
M William BERKMAN a 54 ans ( naissance en 1970), est Commissaire aux comptes titulaire de la société IMMOBILIERE HOTELIERE
M William BERKMAN peut être contacté au siège de la société IMMOBILIERE HOTELIERE par courrier à l'adresse IMMOBILIERE HOTELIERE 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS FRANCE
Présentation de : IMMOBILIERE HOTELIERE
La société IMMOBILIERE HOTELIERE est principalement dirigée par M William BERKMAN qui en est Commissaire aux comptes titulaire.
Cette société a pour activité principale : Activités des sociétés holding ,société de holding
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6420Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :
- Activités des sociétés holding
- Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à -dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce
Mais sont exclues les activités :
- la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)
La société IMMOBILIERE HOTELIERE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 25/03/2010 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 78433533300083.
Dirigeant(s) de IMMOBILIERE HOTELIERE
- M Cedric ROUBIN, Commissaire aux comptes suppléant (1974) depuis le 03 juin 2015
- M Claude M`PONDO KOUHO, Administrateur (1939) depuis le 25 août 2015
- M Nicolas SCHLUMBERGER, Président du conseil d`administration (1948) depuis le 24 décembre 2011
- M Nicolas SCHLUMBERGER, Directeur général (1948) depuis le 21 octobre 2014
- M William BERKMAN, Commissaire aux comptes titulaire (1970) depuis le 03 juin 2015
- MME Mair FERERES, Commissaire aux comptes suppléant (1961) depuis le 03 juin 2015
L'âge moyen des 6 dirigeants de la société IMMOBILIERE HOTELIERE est de 67 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 85 ans.
Anciens dirigeants :
- M Arnaud SANSON, Président du conseil d`administration (1958) du 30 septembre 2008 au 08 septembre 2009
- M Arnaud SANSON, Administrateur (1958) du 19 décembre 2009 au 24 décembre 2011
- M Claude AMAR, Président-directeur général (1953) du 04 mai 2004 au 30 septembre 2008
- M Jean-Pierre LEMOINE, Administrateur (1945) du 04 janvier 2005 au 30 septembre 2008
- M Maurice SELLAM, Président du conseil d`administration (1950) du 08 septembre 2009 au 21 octobre 2014
- M Pierre COBAC, Administrateur (1949) du 03 février 2009 au 21 octobre 2014
Dirigeants personne morale:
- IMMTEL, Administrateur depuis le 21 octobre 2014
- N S K FIDUCIAIRE, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 03 juin 2015
- DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS, Administrateur du 09 mai 2007 au 03 février 2009
- IMMTEL, Administrateur du 25 avril 2006 au 21 octobre 2014
- IMMTEL SA, Administrateur du 04 mai 2004 au 25 avril 2006
- SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE, Administrateur du 21 octobre 2014 au 25 août 2015
- STE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS SA, Administrateur du 25 avril 2006 au 09 mai 2007
- STE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS SA, Administrateur du 03 février 2009 au 19 décembre 2009
Etat juridique de : IMMOBILIERE HOTELIERE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | IMMOBILIERE HOTELIERE | |
| Entrepreneurs individuels | IMMOBILIERE HOTELIERE | |
| Identifiant de l'entreprise | 784335333 | |
| Numéro interne du siège | 00083 | |
| Adresse | 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS 8 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 14 décembre 2015 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SA Ã conseil d'administration (s.a.i.) | |
| Capital social | 13 007 451,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1963 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Dernier CA connu (2014) | 0,00 | |
| Résultat net | -2 060 555,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6420Z : Activités des sociétés holding | |
| Activité principale de l'entreprise | 6420Z : Activités des sociétés holding | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | finance | |
| Catégorie | Finance | |
| Activite | Activités des sociétés holding | |
| Synonyme | société de holding | |
| Principal | société de holding | |
Données comptables de IMMOBILIERE HOTELIERE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2014 |
| Actif immobilisé | 2 949 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 2 949 |
| Actif circulant net | 1 381 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 0 |
| Placement | 1 381 |
| Total Actif | 4 331 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -71 489 584 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 8 313 145 |
| Dette | 63 180 768 |
| Total Passif | 4 329 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 0 |
| Produit d'exploitation | 0 |
| Charge d'exploitation | 146 540 |
| Résultat d'exploitation | -146 540 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 1 897 097 |
| Résultat financier | -1 897 097 |
| Résultat courrant | -2 043 637 |
| Produit exceptionnel | 136 354 |
| Charges exceptionnelles | 153 270 |
| Résultat exceptionnel | -16 916 |
| Résultat net | -2 060 555 |
Carte
Etablissements de IMMOBILIERE HOTELIERE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 78433533300083 | IMMOBILIERE HOTELIERE 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS FRANCE |
Greffe de IMMOBILIERE HOTELIERE
IMMOBILIERE HOTELIERE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de IMMOBILIERE HOTELIERE
Les conventions collectives applicables à IMMOBILIERE HOTELIERE de part son activité de 6420Z (Activités des sociétés holding) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 03043 Entreprises de propreté et services associés
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 00650 Métallurgie cadres
- 00292 Plasturgie
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Timeline des événements et des actes de IMMOBILIERE HOTELIERE
Modification
02 janvier 2008
Modification de représentant.
Administrateur : IMFIN SA représenté par SASSOON Andre radiation le 03 Décembre 2007.
Administrateur : IMFIN SA représenté par SASSOON Andre radiation le 03 Décembre 2007.
Modification
14 août 2008
Modification de représentant.
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006. Administrateur : STE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS SA représenté par ABOIRON Sasson modification le 28 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AMIRKHANIAN Rene en fonction le 02 Novembre 1998. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 23 Octobre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE modification le 29 Mars 2006. Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD Claude en fonction le 29 Mars 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : SANSON Arnaud en fonction le 06 Août 2008.
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006. Administrateur : STE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS SA représenté par ABOIRON Sasson modification le 28 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AMIRKHANIAN Rene en fonction le 02 Novembre 1998. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 23 Octobre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE modification le 29 Mars 2006. Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD Claude en fonction le 29 Mars 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : SANSON Arnaud en fonction le 06 Août 2008.
Modification
02 septembre 2009
Modification de représentant.
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998 Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006 Administrateur : STE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS SA représenté par ABOIRON Sasson modification le 28 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AMIRKHANIAN Rene en fonction le 02 Novembre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE modification le 29 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD Claude en fonction le 29 Mars 2006 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : SELLAM Maurice en fonction le 24 Août 2009
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998 Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006 Administrateur : STE DUC LAMOTHE PARTICIPATIONS SA représenté par ABOIRON Sasson modification le 28 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AMIRKHANIAN Rene en fonction le 02 Novembre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE modification le 29 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD Claude en fonction le 29 Mars 2006 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : SELLAM Maurice en fonction le 24 Août 2009
Modification
22 décembre 2009
Modification de représentant.
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998 Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AMIRKHANIAN Rene en fonction le 02 Novembre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE modification le 29 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD Claude en fonction le 29 Mars 2006 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : SELLAM Maurice en fonction le 24 Août 2009 Administrateur : SANSON Arnaud en fonction le 10 Décembre 2009
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998 Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AMIRKHANIAN Rene en fonction le 02 Novembre 1998 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SA en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE modification le 29 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD Claude en fonction le 29 Mars 2006 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : SELLAM Maurice en fonction le 24 Août 2009 Administrateur : SANSON Arnaud en fonction le 10 Décembre 2009
Modification
07 février 2010
Modification de représentant.
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998 Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : SELLAM Maurice en fonction le 24 Août 2009 Administrateur : SANSON Arnaud en fonction le 10 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FRERES Maiz en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : N. S. K FIDUCIAIRE en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BERKMAN William en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ROUBIN Cédric en fonction le 26 Janvier 2010
Administrateur : COBAC Pierre en fonction le 03 Juin 1998 Administrateur : IMMTEL représenté par M'PONDO Claude modification le 29 Mars 2006 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : SELLAM Maurice en fonction le 24 Août 2009 Administrateur : SANSON Arnaud en fonction le 10 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FRERES Maiz en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : N. S. K FIDUCIAIRE en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BERKMAN William en fonction le 26 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ROUBIN Cédric en fonction le 26 Janvier 2010
Depot des comptes
11 février 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Immatriculation
15 avril 2010
Président du conseil d'administration et Directeur général : Sellam, Maurice, Administrateur : Cobac, Pierre, Administrateur : Sanson, Arnaud, Administrateur : IMMTEL, Commissaire aux comptes titulaire : Berkman, William, Commissaire aux comptes titu
Constructions d'hôtels et d'ensembles hôteliers, la prise de participation dans toutes entreprises créées ou à créer par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
Constructions d'hôtels et d'ensembles hôteliers, la prise de participation dans toutes entreprises créées ou à créer par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
Depot des comptes
14 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Depot des comptes
05 décembre 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification
31 décembre 2011
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Sanson, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Schlumberger, Nicolas
Administrateur partant : Sanson, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Schlumberger, Nicolas
Depot des comptes
08 septembre 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification
02 novembre 2014
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sellam, Maurice, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Schlumberger, Nicolas, Administrateur partant : Cobac, Pierre, modification de l'Administrateur IMMTEL représenté par , Cobac Pierre Adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 95190 Goussainville, nomination de l'Administrateur : SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE représenté par Delwasse Serge-Yves Adresse : 20 rue de La Reynie 75004 Paris
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Sellam, Maurice, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Schlumberger, Nicolas, Administrateur partant : Cobac, Pierre, modification de l'Administrateur IMMTEL représenté par , Cobac Pierre Adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 95190 Goussainville, nomination de l'Administrateur : SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE représenté par Delwasse Serge-Yves Adresse : 20 rue de La Reynie 75004 Paris
Modification
08 septembre 2015
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE, nomination de l'Administrateur : M'pondo Kouho, Claude
Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE, nomination de l'Administrateur : M'pondo Kouho, Claude
Jugement
20 octobre 2015
Jugement d'ouverture
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 28 septembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P201502731 et a désigné juge commissaire : M. Jean-pierre Bégon-Lours, administrateur : Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris , mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. L'article L.628-9 du code de commerce dispose : lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comités des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 28 septembre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P201502731 et a désigné juge commissaire : M. Jean-pierre Bégon-Lours, administrateur : Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris , mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. L'article L.628-9 du code de commerce dispose : lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comités des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L.626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L.628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers.
Modification
05 juillet 2016
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Depot des comptes
14 septembre 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes consolidés et rapports
Comptes consolidés et rapports
Jugement
19 octobre 2016
Arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 septembre 2016 Infirme le jugement rendu le 30 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde financière accélérée. Y substituant, arrête le plan de sauvegarde financière accélérée approuvé par l'assemblée unique des obligataires en date du 13 novembre 2015.
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 septembre 2016 Infirme le jugement rendu le 30 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde financière accélérée. Y substituant, arrête le plan de sauvegarde financière accélérée approuvé par l'assemblée unique des obligataires en date du 13 novembre 2015.
Jugement
29 janvier 2017
Jugement prononçant
Par jugement en date du 24/01/2017, le tribunal de commerce de Paris désigne : M. Nicolas Schlumberger comme tenu d'exécuter le plan, met fin à la mission de : la Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, Administrateur, Nomme commissaire à l'exécution du plan : la Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, 48 rue La Fayette 75009 Paris, maintient mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.
Par jugement en date du 24/01/2017, le tribunal de commerce de Paris désigne : M. Nicolas Schlumberger comme tenu d'exécuter le plan, met fin à la mission de : la Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, Administrateur, Nomme commissaire à l'exécution du plan : la Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins, 48 rue La Fayette 75009 Paris, maintient mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris.
Depot des comptes
26 septembre 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes consolidés et rapports
Comptes consolidés et rapports
Jugement
06 mars 2019
Jugement prononçant
Le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé en date du 28-02-2019, la résolution du plan de sauvegarde financière accélérée et la liquidation judiciaire sous le numéro : P201900571, date de cessation des paiements le 28-08-2017, et a désigné : juge commissaire Mme Noëlle Bogureau, , mandataire judiciaire et liquidateur la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé en date du 28-02-2019, la résolution du plan de sauvegarde financière accélérée et la liquidation judiciaire sous le numéro : P201900571, date de cessation des paiements le 28-08-2017, et a désigné : juge commissaire Mme Noëlle Bogureau, , mandataire judiciaire et liquidateur la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement
10 juillet 2020
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
11 avril 2024
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
