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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE est situé au 35 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200009314 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :

  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.

Greffe

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19200009314.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Siége social et établissements

    SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE à son siége social situé au 35 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE
      Identifiant de l'entreprise 200009314
      Numéro interne du siège 00010
      Adresse 35 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 29 mai 2007
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat mixte fermé
      Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 29 mai 2007
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Synonyme administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie,
      Principal administration publique des activités économiques
      Voir la fiche Sirene de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      Voir les événements bodacc de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      FIGEAC

      10

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      DELEGATION GEN EMPLOI FORMATION PROFESS 100 à 199 salariés
      10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
      DIR RECHERCHE ETUDES EVALUATION STATISTI 50 à 99 salariés
      11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
      DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER 250 à 499 salariés
      1 PL CARPEAUX 92800 PUTEAUX
      DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 250 à 499 salariés
      59 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS 13
      SOUS DIR DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE Unités non employeuses
      22 RUE MONGE 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 200 à 249 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATISTIQ 100 à 199 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      113 RUE DU COMMERCE 56000 VANNES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      5 RUE JULES VALLES 22000 SAINT BRIEUC
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 20000 AJACCIO
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      19 RUE DE CIRON 81000 ALBI
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      56 RUE JULES BARNI 80000 AMIENS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU CLON 49000 ANGERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      220 RTE DES CREUSETTES 74330 POISY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 RUE PAUL DOUMER 62000 ARRAS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE MONGE 89000 AUXERRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      23 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG EN BRESSE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU VIEUX PORT 97300 CAYENNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT FERRAND
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE FLEISCHHAUER 68000 COLMAR
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      22 AV DUTAC 88000 EPINAL
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      2 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      72 BD DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 PL DU CHAMPSAUR 05000 GAP
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 BD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      84 AV DE LA GARE 16400 LA COURONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      101 RUE D AIZENAY 85000 LA ROCHE SUR YON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      216 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      34 RUE VICTOR HUGO 72000 LE MANS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      37 BD HENRI DUNANT 71000 MACON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      9 AV GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE 3
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77000 MELUN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE 57000 METZ
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      520 ALL HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      45 RUE DES PONTS 54000 NANCY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      208 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 RUE SAINT SYMPHORIEN 79000 NIORT
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE DE CHATEAU LANDON 75010 PARIS 10
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      61 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS 18

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE.

      SYND COPROP IMMEUBLE LE SEGALA 0 salarié
      7 AV DES CARMES 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      11 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      1 RUE TURALURE 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      18 PL DU DOUZE MAI 1944 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      11 AV EMILE BOUYSSOU 46100 FIGEAC
      SYND COPROP IMMEUBLES LES CAUSSES 0 salarié
      AV DES CARMES 46100 FIGEAC
      SYNDICAT DE COPROPRIETE 0 salarié
      13 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      RUE DES CORDELIERS 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      38 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      17 AV EMILE BOUYSSOU 46100 FIGEAC
      BALOUP ANNIE 0 salarié
      3 RUE ROQUEFORT 46100 FIGEAC
      SYNDICAT COPROPRIETE 0 salarié
      53 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      SYND COPROP RESIDENCE DES JARDINS 0 salarié
      AV PIERRE ET MARIE CURIE 46100 FIGEAC
      DOUILLET*MARC/ 0 salarié
      23 RUE CAVIALE 46100 FIGEAC
      GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE CHAMPOLLION FIGEAC Unités non employeuses
      35 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      49 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      6 AV BERNARD FONTANGES 46100 FIGEAC
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 100 à 199 salariés
      PL DU DOUZE MAI 1944 46100 FIGEAC
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT 250 à 499 salariés
      58 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT 250 à 499 salariés
      58 AV PHILIBERT DELPRAT 46100 FIGEAC
      GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CHAMPOLLION Unités non employeuses
      33 RUE DES MAQUISARDS 46100 FIGEAC
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE Unités non employeuses
      ZI QUERCYPOLE 46100 CAMBES
      PREFECTURE DU LOT 100 à 199 salariés
      22 RUE CAVIALE 46100 FIGEAC
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT 100 à 199 salariés
      RUE VICTOR DELBOS 46100 FIGEAC
      COUR D'APPEL D'AGEN 250 à 499 salariés
      BD GEORGES JUSKIEWENSKI 46100 FIGEAC
      COUR D'APPEL D'AGEN 250 à 499 salariés
      BD GEORGES JUSKIEWENSKI 46100 FIGEAC
      CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES 500 à 999 salariés
      AV DE NAYRAC 46100 FIGEAC
      CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOT 10 à 19 salariés
      46100 CAMBES
      UNIVERSITE TOULOUSE II 2 000 à 4 999 salariés
      AV DE NAYRAC 46100 FIGEAC
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CLEMENT MAROT - LYCEE DES METIERS DU TERTIAIRE ET DU SOCIAL 250 à 499 salariés
      6 AV BERNARD FONTANGES 46100 FIGEAC
      LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CHAMPOLLION - LYCEE DES METIERS DE L'INDUSTRIE : PRODUCTIQUE MECANIQUE ELECTRO 50 à 99 salariés
      13 AV FERNAND PEZET 46100 FIGEAC
      LYCEE PROFESSIONNEL CHAMPOLLION 20 à 49 salariés
      13 AV FERNAND PEZET 46100 FIGEAC
      COLLEGE MARCEL MASBOU 50 à 99 salariés
      1 AV FLANDRES DUNKERQUE 1940 46100 FIGEAC
      ETAB.PUB LOCAL ENSEIG FORM PROF AGRICOLE 100 à 199 salariés
      LA VINADIE 46100 FIGEAC
      ETAB.PUB LOCAL ENSEIG FORM PROF AGRICOLE 100 à 199 salariés
      LA VINADIE 46100 FIGEAC
      ETAB.PUB LOCAL ENSEIG FORM PROF AGRICOLE 100 à 199 salariés
      LA VINADIE 46100 FIGEAC
      SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CELE 10 à 19 salariés
      35 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES TROIS VERSANTS 1 ou 2 salariés
      LE BOURG 46100 SAINT FELIX
      CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL DU GRAND FIGEAC 20 à 49 salariés
      8 PL VIVAL 46100 FIGEAC
      PETR FIGEAC - QUERCY - VALLEE DE LA DORDOGNE 3 à 5 salariés
      6 AV BERNARD FONTANGES 46100 FIGEAC
      CC GRAND-FIGEAC 1 ou 2 salariés
      35 ALL VICTOR HUGO 46100 FIGEAC
      CC GRAND-FIGEAC Unités non employeuses
      LA VINADIE 46100 FIGEAC
      CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND-FIGEAC Unités non employeuses
      8 PL VIVAL 46100 FIGEAC
      COMMUNE DE BEDUER 6 à 9 salariés
      46100 BEDUER
      COMMUNE DE BEDUER 6 à 9 salariés
      46100 BEDUER
      COMMUNE DE BEDUER 6 à 9 salariés
      46100 BEDUER
      COMMUNE DE BOUSSAC 6 à 9 salariés
      46100 BOUSSAC
      COMMUNE DE BOUSSAC 6 à 9 salariés
      46100 BOUSSAC
      COMMUNE DE CAMBES 10 à 19 salariés
      46100 CAMBES
      COMMUNE DE CAMBES 10 à 19 salariés
      46100 CAMBES

      GUSTIN BERTRAND JEAN-CLAUDE
      LEGROS HERVE
      SCI DE L'ANCIENNE CURE DE CHARRECEY
      CICHOCKI FOURMESTREAUX NATHALIE
      POMME
      SCI FENELON