Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY est situé au MAIRIE 39130 PATORNAY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 293904082 au greffe de
ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association foncière de remembrement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
- la construction d'installations industrielles (àl'exception des bâtiments) telles que :
- raffineries
- usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
- installations sportives extérieures
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- l'aménagement de parcelles de cimetières
- l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de :
- zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Mais sont exclues les activités :
- la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
- l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
- les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09293904082.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY à son siége social situé au MAIRIE 39130 PATORNAY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY |
| Identifiant de l'entreprise | 293904082 |
| Numéro interne du siège | 00014 |
| Adresse | MAIRIE 39130 PATORNAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 10 août 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association foncière de remembrement |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 20 mai 1965 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
| Activité principale de l'entreprise | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
| Synonyme | constructeur |
| Principal | constructeur |
Cette section vous présente les différents événements de la société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
PATORNAY
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASSOCIATION FONCIERE DE PATORNAY.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.