ImmatriculationLa société FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est situé au PL LOUIS FONTANGES 12200 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Elle a été crée le 28/08/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 308486976 au greffe de RODEZ
FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeFRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
Le greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H.
TVASi FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42308486976.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) à son siége social situé au PL LOUIS FONTANGES 12200 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Le numéro de téléphone est 0565450324
Le numéro de fax est 05 65 45 20 90
Les établissements sont les suivants :
- f rames p f dumoulin r dumoulin not rue de la capelade 12260 villeneuve france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
- 24/06/1944 : Francois RAMES (Gérant)
- 06/10/1970 : Pierre-francois, DUMOULIN (Gérant)
- 01/07/1972 : Remi, DUMOULIN (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est de 60 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 78 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Francois RAMES
- Associé-Gérant de IMMEUBLE CAUSSANEL
- Gérant de LOCABIS
- Associé-Gérant de SCI LES DAUPHINES
- Gérant de SCI LOCANOTARIAL
- Gérant de SCI LOCATER
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) |
Identifiant de l'entreprise | 308486976 |
Numéro interne du siège | 00027 |
Adresse | PL LOUIS FONTANGES 12200 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
6
salarié(s)
VILLENEUVE
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCOIS RAMES PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN ET REMI DUMOULIN - NOTAIRES ASSOCIES (STE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - Version en cache du 27/08/2022 22:33:15.