Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ est situé au 48400 CASSAGNAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 309668135 au greffe de
MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie) et le code de l'activité de son établissement principal est 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie), les activités sont :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.
Mais sont exclues les activités :
- l'installation de fenêtres (cf43.32A)
- l'installation de vérandas et de serres (cf43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf42.11Z)
MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeMOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12309668135.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ de part son activité de 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01499 Miroiterie transformation négoce du verre
Siége social et établissementsMOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ à son siége social situé au 48400 CASSAGNAS.
Les établissements sont les suivants :
- monsieur jean mouilleseaux 48400 cassagnas france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 décembre 2008 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 01 novembre 2009 : Jugement (Extrait de jugement)
- 22 décembre 2009 : Jugement (Avis de dépôt)
- 15 octobre 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 18 avril 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 11 octobre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 MOUILLESEAUX JEAN |
| Identifiant de l'entreprise | 309668135 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 48400 CASSAGNAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 1978 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4334Z : Travaux de peinture et vitrerie |
| Activité principale de l'entreprise | 4334Z : Travaux de peinture et vitrerie |
| Activité principale au registre des métiers | 4334ZC |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Travaux de peinture et vitrerie |
| Synonyme | peintre, vitrier |
| Principal | peintre et vitrier |
Cette section vous présente les différents événements de la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc-André 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
CASSAGNAS
0
salarié(s)
CASSAGNAS
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MOUILLESEAUX*JEAN PIERRE/ - Version en cache du 17/02/2023 01:33:41.