ImmatriculationLa société DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE est situé au 216 CHE VERT 01090 MONTMERLE SUR SAONE
Elle a été crée le 24/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 312904675 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeDOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29312904675.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsDOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE à son siége social situé au 216 CHE VERT 01090 MONTMERLE SUR SAONE.
Le numéro de téléphone est 04Â 74Â 69Â 37Â 51
Le numéro de fax est 04Â 74Â 69Â 47Â 94
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 février 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
- 02 mai 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 24 janvier 2021 : Modification (cessation d'activité, dissolution de la société.)
- 03 septembre 2021 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/09/1959 : Dominique RICHARD (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE |
Identifiant de l'entreprise | 312904675 |
Numéro interne du siège | 00021 |
Adresse | 216 CHE VERT 01090 MONTMERLE SUR SAONE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 mars 2013 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 1 million à moins de 2 millions d'euros |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant(e) : RICHARD Dominique Jacques Charles-Louis.
Gérant : RICHARD Dominique, Jacques, Charles-Louis
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Dominique, Jacques, Charles-Louis
Aucun Réseau.
MONTMERLE SUR SAONE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMINIQUE RICHARD NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UNE OFFICE - Version en cache du 29/10/2022 18:11:04.