Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES est situé au 1 AV DE VERDUN 38800 LE PONT DE CLAIX
Elle a été crée le 12/02/1979 et elle est immatriculée sous le numéro 315126847 au greffe de GRENOBLE
JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeJEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique .
TVASi JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26315126847.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 1 AV DE VERDUN 38800 LE PONT DE CLAIX.
Le numéro de téléphone est 0476988706
Le numéro de fax est 04Â 76Â 98Â 87Â 06
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 février 2019 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
- 17 février 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 03 février 2019 : HAOND Jean-François nom d'usage : HAOND devient liquidateur. HAOND Jean-François nom d'usage : HAOND n'est plus gérant. FONSAT Emmanuelle Marie nom d'usage : FONSAT n'est plus gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES |
| Identifiant de l'entreprise | 315126847 |
| Numéro interne du siège | 00039 |
| Adresse | 1 AV DE VERDUN 38800 LE PONT DE CLAIX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 15 janvier 2003 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1979 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
HAOND Jean-François nom d'usage : HAOND devient liquidateur. HAOND Jean-François nom d'usage : HAOND n'est plus gérant. FONSAT Emmanuelle Marie nom d'usage : FONSAT n'est plus gérant
Cette section vous présente les dirigeants de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
LE PONT DE CLAIX
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 14/11/2022 16:29:59.