Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DU PONT DE CLAIX et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DU PONT DE CLAIX est situé au PL DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT DE CLAIX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 213803174 au greffe de
COMMUNE DU PONT DE CLAIX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DU PONT DE CLAIX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DU PONT DE CLAIX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DU PONT DE CLAIX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41213803174.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DU PONT DE CLAIX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DU PONT DE CLAIX à son siége social situé au PL DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT DE CLAIX.
Les établissements sont les suivants :
- commune du pont de claix ecole maternelle publique blanche neig 4 rue mozart 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole maternelle publique villancourt avenue victor hugo 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole maternelle publique iles de mars 10 rue mozart 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole maternelle publique olympiades 5 avenue victor hugo 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole primaire publique le bourg 10 rue benoit jay 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole primaire publique le taillefer 21 avenue du maquis de l oisans 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole maternelle publique le coteau 4 avenue des resistants 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole maternelle pub120 toises 5 rue du 19 mars 1962 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole primaire publique jean moulin 5 rue docteur valois 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole maternelle pub jean moulin 3 rue docteur valois 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole primaire publique villancourt 40 avenue victor hugo 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ecole primaire publique isle de mars 14 rue mozart 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix regie transports place du 8 mai 1945 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix sce des eaux place du 8 mai 1945 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix sce assainissement place du 8 mai 1945 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ateliers relais place du 8 mai 1945 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix ctre planification education familiale 27 avenue antoine girard 38800 le pont de claix france
- commune du pont de claix centre de soins medicaux du cpef 27 avenue antoine girard 38800 le pont de claix france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DU PONT DE CLAIX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DU PONT DE CLAIX |
| Identifiant de l'entreprise | 213803174 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | PL DU 8 MAI 1945 38800 LE PONT DE CLAIX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
LE PONT DE CLAIX
400
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
6
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
1
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
3
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
3
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
6
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
1
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
6
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
1
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
10
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
3
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
10
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
10
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
NN
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
NN
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
NN
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
NN
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
NN
salarié(s)
LE PONT DE CLAIX
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.