Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est situé au RUE DU 11 NOVEMBRE 22580 PLOUHA
Elle a été crée le 12/02/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 317885044 au greffe de SAINT-BRIEUC
JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeJEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 96 33 68 92
Les greffiers sont : TEPHO Loïc .
TVASi JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32317885044.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) à son siége social situé au RUE DU 11 NOVEMBRE 22580 PLOUHA.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 août 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
DirigeantsLes dirigeants :
- 25/09/1969 : Frederic RABAUX (Gérant)
- 05/04/1971 : Jean-marie CHAUVAC (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) est de 52 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 53 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Frederic RABAUX
Jean-marie CHAUVAC
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) |
| Identifiant de l'entreprise | 317885044 |
| Numéro interne du siège | 00022 |
| Adresse | RUE DU 11 NOVEMBRE 22580 PLOUHA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 décembre 1995 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
Gérant associé : CHAUVAC JEAN LOUIS
Cette section vous présente les dirigeants de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
PLOUHA
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL).
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN MARIE CHAUVAC ET FREDERIC RABAUX NOTAIRES ASOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONEL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - Version en cache du 23/09/2022 23:45:22.