Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO est situé au ZA LES GONNETS NORD II 26390 HAUTERIVES
Elle a été crée le 29/10/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 319850129 au greffe de ROMANS
ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15319850129.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO à son siége social situé au ZA LES GONNETS NORD II 26390 HAUTERIVES.
Le numéro de téléphone est 0475687469
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 24 mai 2012 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 15 mars 2020 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.)
- 05 mai 2020 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 14/01/1958 : Isabelle PECHEUR BERRUYER (Co-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 24 mai 2012 : REVOL Louis-Claude nom d'usage : REVOL n'est plus gérant. LATTIER Frédéric Bernard Denis nom d'usage : LATTIER devient gérant.)
- 15 mars 2020 : PECHEUR Isabelle nom d'usage : PECHEUR BERRUYER n'est plus gérant. LATTIER Frédéric Bernard Denis nom d'usage : LATTIER n'est plus gérant. LATTIER Frédéric Bernard Denis nom d'usage : LATTIER devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO |
| Identifiant de l'entreprise | 319850129 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | ZA LES GONNETS NORD II 26390 HAUTERIVES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 27 janvier 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 septembre 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
REVOL Louis-Claude nom d'usage : REVOL n'est plus gérant. LATTIER Frédéric Bernard Denis nom d'usage : LATTIER devient gérant.
PECHEUR Isabelle nom d'usage : PECHEUR BERRUYER n'est plus gérant. LATTIER Frédéric Bernard Denis nom d'usage : LATTIER n'est plus gérant. LATTIER Frédéric Bernard Denis nom d'usage : LATTIER devient liquidateur
Cette section vous présente les dirigeants de la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
HAUTERIVES
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ISABELLE PECHEUR BERRUYER ET FREDERIC LATTIER NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NO - Version en cache du 15/10/2022 11:17:26.