ImmatriculationLa société ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES est situé au 31 RUE DU CHEM DE FER 95800 CERGY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 330275884 au greffe de
ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8790B (Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre) et le code de l'activité de son établissement principal est 8790B (Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8790B (Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l'enseignement ou la formation ne jouent pas d
- l'accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l'accueil et l'hébergement d'autres adultes et familles en difficulté en vue d'une réinsertion sociale
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre d'accueil des demandeurs d'asile
Mais sont exclues les activités :
- l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf55.90Z)
- les activités d'hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf87.30)
- les activités d'adoption (cf88.99A)
- l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf88.99B)
ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeASSOCIATION DU COTE DES FEMMES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18330275884.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES de part son activité de 8790B (Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre) sont :
Siége social et établissementsASSOCIATION DU COTE DES FEMMES à son siége social situé au 31 RUE DU CHEM DE FER 95800 CERGY.
Les établissements sont les suivants :
- association du cote des femmes maison des femmes 35 rue du chemin de fer 95800 cergy france
- association du cote des femmes 21 avenue des genottes 95800 cergy france
- association du cote des femmes 4 all charles montesquieu 95200 sarcelles
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 mai 2023 : Jugement (Jugement d\'ouverture)
- 09 juin 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
- 25 août 2023 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 septembre 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
- 11 octobre 2023 : Jugement (Jugement prononçant)
- 06 juin 2024 : Jugement (Extrait de jugement)
- 23 août 2024 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES |
Identifiant de l'entreprise | 330275884 |
Numéro interne du siège | 00022 |
Adresse | 31 RUE DU CHEM DE FER 95800 CERGY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 mai 1985 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 25 février 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8790B : Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre |
Activité principale de l'entreprise | 8790B : Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre d'accueil des demandeurs d'asile |
Principal | foyer d'hébergement |
Jugement constatant la cessation des paiements. Fixant provisoirement la date au 3 février 2023. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire, Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domiciliés : 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité d'administrateur avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion. Désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créances (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l'affaire à l'audience du mardi 16 mai 2023 à 9 h 30. N° RG : 23/00003
Jugement décidant de la poursuite de l'activité. Disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoyant l'affaire à l'audience du mardi 1er août 2023 à 9h30. N° RG : 23/00003
Jugement de poursuite d'activité - Administrateur judiciaire : Me Philippe Blériot, 50 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise - Mandataire judiciaire : Me Yannick MANDIN, 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex - N° RG : 23/00003
Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 23/00003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire avec autorisation de la poursuite de l'activité pendant une durée de deux mois pour les besoins de la liquidation sous le couvert de Me Philippe BLERIOT, administrateur judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN - 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex. N° RG : 23/00003
Par jugement le tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné le report de la date de cessation des paiements et fixé en conséquence la date de cession des paiements de ladite association au 01 décembre 2022, ordonné l'exécution provisoire du présent jugement - N° RG : 24/00015
Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaires au tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00003
Aucun Réseau.
CERGY
10
salarié(s)
CERGY
10
salarié(s)
CERGY
3
salarié(s)
SARCELLES
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
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Total Passif |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.