ImmatriculationLa société JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES est situé au AV JEAN JAURES 83130 LA GARDE
Elle a été crée le 29/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342455763 au greffe de TOULON
JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeJEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Philippe
Le greffe est ouvert 9h00 Ã 11h30/14h00 Ã 16h15.
TVASi JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46342455763.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au AV JEAN JAURES 83130 LA GARDE.
Le numéro de téléphone est 04Â 94Â 14Â 76Â 14
Le numéro de fax est 04Â 94Â 08Â 19Â 61
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 juillet 2009 : Modification (Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.)
- 07 août 2014 : Modification (Modification de représentant. Modification de la dénomination.)
- 06 avril 2018 : Modification (Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.)
- 08 novembre 2018 : Modification (Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.)
- 01 août 2019 : Modification (Modification du capital.)
- 19 septembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 25 février 2021 : Modification (Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 14 janvier 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 15 avril 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/12/1970 : Antoine SEGARD (Gérant)
- 23/04/1952 : Jean-michel GRAS JEAN MICHEL (Gérant)
- 12/01/1974 : Marc PHILIP (Gérant)
- 21/10/1972 : Ronan SAIZOU (Gérant)
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES est de 55 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 70 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 08 novembre 2018 : SEGARD Antoine nom d'usage : SEGARD n'est plus gérant. SEGARD Antoine nom d'usage : SEGARD devient président. SAIZOU Ronan nom d'usage : SAIZOU n'est plus gérant. SAIZOU Ronan nom d'usage : SAIZOU devient directeur général délégué. PHILIP Marc nom d'usage : PHILIP n'est plus gérant. PHILIP Marc nom d'usage : PHILIP devient directeur général)
- 25 février 2021 : KREMER Michel Hubert nom d'usage : KREMER devient directeur général)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Antoine SEGARD
Marc PHILIP
Ronan SAIZOU
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 342455763 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | AV JEAN JAURES 83130 LA GARDE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juillet 1979 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juillet 1979 |
Tranche de chiffre d'affaires | De 2 millions à moins de 5 millions d'euros |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant : CHAUVIN MICHEL modification le 02 Juillet 2009. Gérant : GRAS JEAN MICHEL modification le 02 Juillet 2009. Gérant : SEGARD Antoine en fonction le 30 Mars 2005. Gérant : SAIZOU Ronan en fonction le 01 Avril 2005.
Gérant Associé : GRAS JEAN MICHEL modification le 30 Juillet 2014 Gérant Associé : SEGARD Antoine modification le 30 Juillet 2014 Gérant Associé : SAIZOU Ronan modification le 30 Juillet 2014 Gérant Associé : PHILIP Marc en fonction le 30 Juillet 2014
Gérant Associé : SEGARD Antoine modification le 04 Avril 2018 ; Gérant Associé : SAIZOU Ronan modification le 04 Avril 2018 ; Gérant Associé : PHILIP Marc modification le 04 Avril 2018
SEGARD Antoine nom d'usage : SEGARD n'est plus gérant. SEGARD Antoine nom d'usage : SEGARD devient président. SAIZOU Ronan nom d'usage : SAIZOU n'est plus gérant. SAIZOU Ronan nom d'usage : SAIZOU devient directeur général délégué. PHILIP Marc nom d'usage : PHILIP n'est plus gérant. PHILIP Marc nom d'usage : PHILIP devient directeur général
KREMER Michel Hubert nom d'usage : KREMER devient directeur général
LA GARDE
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN MICHEL GRAS, ANTOINE SEGARD, RONAN SAIZOU ET MARC PHILIP, NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 18/10/2022 23:51:17.