Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE est situé au 17 RUE GAMBETTA 03300 CUSSET
Elle a été crée le 20/01/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 343414090 au greffe de CUSSET
M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeM. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE est du ressort du greffe de CUSSET dont les coordonnées postales sont RUE DU BIEF 03306 CUSSET CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 70 98 39 13 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cusset.fr.
Les greffiers sont : DUBUJADOUX Bertrand
Le greffe est ouvert DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 Ã 12H00 et de 14H00 Ã 16H30.
TVASi M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44343414090.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsM. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE à son siége social situé au 17 RUE GAMBETTA 03300 CUSSET.
Le numéro de téléphone est 0470978030
Le numéro de fax est 04Â 70Â 97Â 57Â 72
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 mai 2017 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 20 avril 2018 : Modification (Dissolution de la société)
DirigeantsLes dirigeants :
La société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE |
| Identifiant de l'entreprise | 343414090 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 17 RUE GAMBETTA 03300 CUSSET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 octobre 1987 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 octobre 1987 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
Gérant, Associé : DESCHAMPS Yves, Georges
Liquidateur : DESCHAMPS Yves, Georges
Cette section vous présente les dirigeants de la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
CUSSET
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société M. YVES DESCHAMPS HUISSIER DE JUSTICE - Version en cache du 19/02/2023 23:14:13.